Rapport initial du Gouvernement suisse sur la mise en ouvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

Berne, le 25 avril 2001

Communiqué de presse

Rapport initial du Gouvernement suisse sur la mise en ouvre de la
Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités
nationales

Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport initial du Gouvernement suisse sur
la mise en ouvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la
protection des minorités nationales. Ce rapport fournit des informations sur
la situation des minorités nationales et sur les mesures législatives et
autres qui donnent effet, en Suisse, aux principes énoncés dans la
Convention-cadre. Il sera remis au Secrétaire Général du Conseil de
l'Europe.

La Suisse a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la
protection des minorités nationales en 1998. Il s'agit du premier instrument
multilatéral juridiquement contraignant exclusivement consacré à la
protection des minorités nationales. La Convention-cadre énonce les
principes et les objectifs que les Etats contractants s'engagent à respecter
et à poursuivre à travers une législation nationale et une action
gouvernementale appropriée pour assurer la protection des minorités
nationales.

Le Rapport initial du Gouvernement suisse contient notamment des
informations sur la structure démographique du pays et les minorités
nationales, ainsi que sur la manière dont la Suisse cherche à lutter contre
la discrimination, à promouvoir une égalité pleine et effective entre les
membres de la majorité et des minorités nationales, à conserver et
développer la culture des minorités nationales et à préserver leur identité,
à assurer la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association,
d'expression, de pensée, de conscience et de religion des personnes
appartenant à des minorités nationales, à garantir l'utilisation des langues
minoritaires, et à favoriser la participation des minorités nationales à la
vie culturelle et aux affaires publiques.

Le rapport pourra être consulté prochainement sous :
Version allemande : http://www.eda.admin.ch/eda/g/home/recent/rep/human.html
Version française : http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/recent/human.html
Version italienne : http://www.eda.admin.ch/eda/i/home/recent/human.html

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

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