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Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Communiqué

Lancement de l’initiative populaire: "Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS"

A la suite d’une erreur de la Chancellerie fédérale, le texte ci-joint n’a pas paru dans la Feuille fédérale du 10 avril 2001. Cette erreur sera corrigée par la publication de ce texte dans la Feuille fédérale du 24 avril 2001. Cela ne modifie en rien le délai imparti pour la récolte des signatures, qui a débuté le 10 avril 2001 et qui court jusqu’au 10 octobre 2002.

CHANCELLERIE FEDERALE

Service d’information

Berne, le 10 avril 2001