Le Conseil fédéral estime judicieux que toutes les autorités et personnes concernées tirent les leçons des expériences faites cette année lors du Forum économique mondial de Davos (World Economic Forum, WEF). Eu égard aux enquêtes déjà en cours (cf. ci-dessous), il ne voit en revanche aucune nécessité, pour l'instant, de charger une personnalité indépendante d'analyser les événements qui ont entouré la tenue du WEF. Tel est le constat que dresse le Conseil fédéral dans ses réponses à l'Union syndicale suisse ainsi qu'aux organisations "attac-Genève" et "Association Suisse des Amis du Monde Diplomatique".

Le Conseil fédéral considère qu'il ne lui appartient pas de juger de la proportionnalité des restrictions apportées par la police cantonale grisonne aux libertés d'expression et de réunion. Dès lors que différentes personnes ou organisations ont manifesté leur intention de contester, par des actions en justice, le bien-fondé de ces mesures, le Conseil fédéral n'entend nullement anticiper l'appréciation des juges. De plus, l'accomplissement des tâches de police liées au déroulement du WEF relève pour l'essentiel de la compétence et de la responsabilité des autorités cantonales. La Confédération s'est bornée à fournir un appui en personnel et en matériel à la police cantonale grisonne. Dans le cadre de leur mission subsidiaire, les unités du Corps des gardes-fortifications et les formations de l'armée n'ont exécuté que des tâches de surveillance et de protection. Enfin, le Conseil fédéral relève dans ses lettres qu'il a chargé, voici deux mois déjà, sa délégation de sécurité d'examiner les questions concernant la Confédération. Par ailleurs, les gouvernements cantonaux grison et zurichois ont d'ores et déjà décidé d'analyser les incidents qui ont émaillé le WEF.

Berne, le 9 avril 2001

Ridha Fraoua, Office fédéral de la justice, tél. 031 322 40 49