Modification de l'ordonnance sur les épizooties. Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 28.3.2001

Modification de l'ordonnance sur les épizooties. Ordonnance concernant
les émoluments liés au trafic des animaux

Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance d'aujourd'hui une
modification de l'ordonnance sur les épizooties (OFE) qui s'est
imposée suite aux dernières connaissances scientifiques sur l'ESB et
aux expériences faites dans l'application des mesures. La sécurité du
consommateur devrait en être encore renforcée. Le Conseil fédéral a
adopté par ailleurs une nouvelle ordonnance concernant les émoluments
liés au trafic des animaux.
En ce qui concerne l'ESB, des mesures efficaces pour lutter contre
cette épizootie et pour protéger le consommateur sont en vigueur en
Suisse depuis 1990. Ces mesures sont adaptées au fur et à mesure, en
fonction des résultats de la recherche scientifique. Il en va de même
de la présente modification.
L'une des modifications essentielles de l'ordonnance concerne la
technique de l'abattage: l'interdiction de certains modes
d'étourdissement au moyen de l'air comprimé et l'interdiction de la
technique du "tringlage" (destruction de la base du cerveau) devraient
permettre d'éviter que du tissu cérébral ne parvienne dans la
circulation sanguine.
Autre nouveauté: le programme de surveillance de l'ESB concernant
toutes les vaches péries et abattues d'urgence - un programme pratiqué
en Suisse depuis le début de 1999 - est désormais prescrit.
Un autre point important est l'obligation d'éliminer lors de
l'abattage les organes à risque (cervelle, moelle épinière, thymus,
rate) non seulement des bovins, mais également des ovins et des
caprins.
Pour le reste, les présentes modifications de l'ordonnance visent à
alléger les mesures de lutte contre quelques autres épizooties. Ces
allégements se justifient en raison de l'amélioration de la situation
épizootique. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la
documentation ci-jointe.

Le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé une nouvelle ordonnance
concernant les émoluments liés au trafic des animaux. Le montant
annuel nécessaire à l'exploitation du système de contrôle du trafic
des animaux s'élève à 6,3 millions de francs. Le financement sera
assuré à raison de deux tiers par les émoluments et à raison d'un
tiers par la Confédération. Le contrôle du trafic des animaux permet
d'assurer la traçabilité des bovins jusqu'à leur exploitation
d'origine.

Renseignements:
Hans Wyss, responsable du secteur Communication, Tel.: 031 323 84 96