Jugements entrés en force dans la procédure de justice militaire relative à l'établissement de l'aide-mémoire électronique pour le service d'état-major général (AMEMG 95)

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Jugements entrés en force dans la procédure de justice militaire relative à
l'établissement de l'aide-mémoire électronique pour le service d'état-major
général (AMEMG 95)

Le lieutenant-colonel Beat Schnell, auditeur extraordinaire, a retiré
aujourd'hui le pourvoi en cassation contre les jugements du Tribunal
militaire d'appel 2 A, du 5 juillet 2000, concernant le colonel EMG à la
retraite Friedrich Nyffenegger, le brigadier à disposition Paul Meyer et M.
Gustav Furrer. Les jugements prononcés entrent ainsi en force. Le retrait du
pourvoi en cassation intervient suite au dépôt par écrit, en début de
semaine, des considérants.

Toutes les procédures pénales devant les tribunaux militaires en relation
avec l'établissement de l'aide-mémoire électronique pour le service d'
état-major général (AMEMG 95) sont ainsi définitivement closes.

 L'auditeur en chef
 Brigadier Dieter Weber

Berne, 23 mars 2001