Mesurer et calculer le rayonnement des antennes de téléphonie mobile
COMMUNIQUE DE PRESSE
Mesurer et calculer le rayonnement des antennes de téléphonie mobile
L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a
présenté aujourd'hui des recommandations techniques quant à la manière de
mesurer et de calculer le rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Ces
documents, qui ne sont encore qu'au stade de projets, ont été élaborés par
l'OFEFP en étroite collaboration avec l'Office fédéral de métrologie et
d'accréditation (metas) et en consultation avec l'Office fédéral de la
communication (OFCOM). Les valeurs limites applicables au rayonnement
restent inchangées. En revanche, les procédures de mesure et de calcul
proposées devraient contribuer à une uniformisation de l'exécution de
l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
dans toute la Suisse.
Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites pour le rayonnement des
antennes de téléphonie mobile dans l'ordonnance sur la protection contre le
rayonnement non ionisant (ORNI). Jusqu'à présent, les cantons et les
communes ne disposaient que d'aides à l'exécution provisoires. L'OFEFP
présente aujourd'hui des recommandations techniques détaillées sur la
manière de mesurer et de calculer le rayonnement d'antennes de téléphonie
mobile.
Ces recommandations ne modifient pas l'ORNI. Les procédures de mesure et de
calcul proposées permettront d'évaluer le rayonnement non ionisant selon des
méthodes uniformes et garantiront un meilleur respect des valeurs limites
par l'ORNI.
Recommandation concernant les mesures
S'il y a lieu de penser qu'une antenne de téléphonie mobile pourrait ne pas
respecter les valeurs limites fixées dans l'ORNI, on en mesurera le
rayonnement. Des méthodes et appareils adéquats existent déjà à cet effet.
Dans les locaux, où l'exposition au rayonnement peut varier considérablement
d'un endroit à l'autre, on mesurera toujours les valeurs là où elles sont
les plus élevées. L'évaluation devra tenir compte d'une marge d'erreur
(inévitable) pour que les valeurs limites soient respectées dans 95% des
cas. Le projet propose quatre méthodes de mesure. Les métrologues sont
invités à tester chacune d'entre elles au cours des six mois à venir.
Calcul et fiche de données spécifiques au site
Il n'est possible de procéder à des mesures que sur une installation qui est
déjà en service. Cependant, l'autorité cantonale ou communale doit déjà être
en mesure, au moment où elle reçoit la demande de permis de construire,
d'évaluer si l'installation prévue respectera les dispositions de l'ORNI.
C'est pourquoi l'opérateur doit joindre à la demande une fiche de données
spécifiques au site sur laquelle le rayonnement probable aura été calculé en
détail. Au cours des deux dernières années, des fiches provisoires ont déjà
été utilisées pour des milliers d'antennes. Elles ont été modifiées et
complétées sur la base des expériences récoltées.
Le modèle de calcul et la recommandation concernant les mesures sont
harmonisés, de sorte que la valeur mesurée ne devrait en général pas être
supérieure à la valeur obtenue par calcul. Ici aussi, il importe que
l'autorité qui doit délivrer le permis de construire soit suffisamment sûre
que les prévisions ne sous-estiment pas l'exposition effective au RNI.
Suite de la procédure
La recommandation concernant les mesures sera testée dans les six mois à
venir quant à son applicabilité. Puis le projet sera modifié, si nécessaire,
en fonction des expériences accumulées.
Les milieux intéressés ont jusqu'au 20 mai 2001 pour donner leur avis sur le
projet de fiche de données spécifiques au site. Le projet sera ensuite
remanié avant d'être recommandé en tant qu'instrument définitif d'aide à
l'exécution.
La question de la distance à considérer entre plusieurs antennes pour les
traiter comme une seule installation prête à diverses interprétations et
fait l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. L'OFEFP ne donne
aucune recommandation dans ce domaine tant que le Tribunal fédéral ne s'est
pas prononcé.
Berne, le 20 mars 2001
OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE
Service d'information
Remarque pour les journalistes
Les recommandations seront présentées au public intéressé le mardi 20 mars
2001 à 9 h 45 à l'hôtel Alfa, Berne. Les intervenants seront à la
disposition des journalistes à l'issue de la présentation: le mardi 20 mars
2001 à 13 h, à l'hôtel Alfa, Berne
Renseignements (dès 15 h): Jürg Baumann, chef a.i. de la section
Rayonnement non ionisant, Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage (OFEFP), tél. 031 322 69 64
Les projets de recommandation et de fiche de données spécifiques au site
peuvent être consultés sur internet à l'adresse www.buwal.ch/luft/f/n0.htm
