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L'ordonnance révisée sur les armes entrera en vigueur le 1er mai
Le Conseil fédéral décide de réviser également la loi sur les armes
Vendredi, le Conseil fédéral a fixé la mise en vigueur de l'ordonnance révisée sur les armes au 1er mai 2001. Le remaniement de l'ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions a porté notamment sur les dispositions concernant les couteaux et les poignards. En outre, cette nouvelle mouture permet désormais de constituer une banque de données dans le domaine des armes. Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de réviser la loi sur les armes.
La nouvelle législation sur les armes (loi et ordonnance) avait pris effet le 1er janvier 1999. Or les expériences accumulées au fil des mois ont laissé apparaître que cette législation présentait des imprécisions donnant lieu à des problèmes d'exécution dans les cantons. Aussi l'Office fédéral de la police (OFP) a-t-il été chargé de la révision de l'ordonnance.
Les dispositions portant sur les couteaux et les poignards ont subi des modifications. Il existe désormais un article qui définit clairement ce que l'on entend par couteau et par poignard au sens de la loi. Les couteaux miniatures ne relèvent désormais plus de la législation sur les armes. Ces modifications n'auront pas de conséquences négatives sur la sécurité.
Nouvelle banque de données
Une banque de données relative à la révocation d'autorisations et à la mise sous séquestre d'armes a été créée. En effet, il n'est possible de lutter efficacement contre l'utilisation abusive d'armes que si les autorités sont informées des révocations d'autorisations et si les informations de ce type peuvent être consultées sous une forme centralisée. La banque de données sera gérée par l'Office central des armes de l'OFP.
L'ordonnance révisée précise en outre les modalités d'octroi d'une autorisation exceptionnelle. La pratique très disparate qui a prévalu jusqu'ici au niveau cantonal dans la délivrance de ces autorisations se verra unifiée.
Les armes factices tomberont sous le coup de la loi
Les procédures de consultation et les consultations des offices lancées dans le cadre de la révision de l'ordonnance ont révélé que cette révision ne pouvait pas, à elle seule, résoudre l'ensemble des imprécisions et des problèmes. Le Conseil fédéral a donc décidé de réviser également la loi sur les armes.
Une réglementation s'avère particulièrement nécessaire dans le domaine des armes factices et des "soft air guns". Les dispositions relatives à l'acquisition d'armes de particulier à particulier doivent également faire l'objet d'une adaptation. Le Département fédéral de justice et police élaborera un message concernant la révision de la loi sur les armes.
Berne, le 16 mars 2001
Renseignements supplémentaires: M. Claude Mebes, chef de l'Office central des armes, tél. 031 323 71 93