Ratification des amendements à la Convention d'Eutelsat

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ratification des amendements à la Convention d'Eutelsat

Le Conseil fédéral ratifie les amendements à la Convention portant création
de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite "EUTELSAT".
Grâce à sa nouvelle structure, l'organisation pourra désormais évoluer avec
succès dans l'environnement concurrentiel des télécommunications mobiles par
satellites.

Fondée en 1982 en la forme d'une organisation gouvernementale
internationale, EUTELSAT possède aujourd'hui une flotte de 19 satellites.
Ceux-ci lui permettent de fournir divers services notamment dans les
domaines de la distribution de télévision et de radio, de la
télécommunication ou de la gestion de flotte par transmission de données et
localisation de véhicules et de bateaux.

Membre fondateur d'EUTELSAT, la Suisse approuve aujourd'hui le remodelage de
l'organisation, dont les activités opérationnelles seront reprises à partir
du 2 juillet 2001 par Eutelsat SA, une société privée de droit français.
EUTELSAT aura désormais pour tâche principale de veiller à ce que Eutelsat
SA gère ses activités conformément à 4 principes de base, à savoir : (1).l'
obligation de service public/ service universel, (2).la couverture
paneuropéenne du système à satellites, (3) la non-discrimination et (4).la
concurrence loyale.

Aussi bien en Europe que dans le reste du monde, la libéralisation des
télécommunications exige des opérateurs de satellites une flexibilité et une
compétitivité accrues. A l'instar de l'organisation internationale de
télécommunications mobiles par satellites INMARSAT, EUTELSAT se dote ainsi
d'une nouvelle structure afin de pouvoir s'imposer sur le marché tout en
respectant certains principes de base. Quant à INTELSAT (Organisation
internationale des télécommunications par satellites), une restructuration
similaire se produira dans le courant de l'année 2001.

Berne, le 16 mars 2001

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:
Roberto Rivola, Office fédéral de la communication OFCOM, Service de presse,
032 327 55 50