Le Conseil fédéral approuve les modifications des ordonnances sur la navigation intérieure et sur l'expertise des types de bateaux
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil fédéral approuve les modifications des ordonnances sur la
navigation intérieure et sur l'expertise des types de bateaux
Le Conseil fédéral a approuvé la modification des ordonnances sur la
navigation intérieure et l'expertise des types de bateaux. Ce faisant, il
transpose dans le droit national une directive UE sur les bateaux de sport.
Par ailleurs, les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les
bateaux à marchandises sont renforcées et le "kite surfing" , un nouveau
sport à la mode, est soumis à une réglementation uniforme. Les ordonnances
révisées entreront en vigueur le 1er mai 2001.
En 1998, la directive sur les bateaux de sports est entrée en vigueur dans
les Etats-membres de l'UE. En révisant partiellement les ordonnances ad hoc,
la Suisse - dans le cadre du programme du Conseil fédéral destiné au
renouvellement de l'économie de marché - a transposé la directive dans son
droit national. Il en résulte, pour les consommateurs, une simplification de
l'immatriculation des bateaux de sport ayant déjà été contrôlés selon les
dispositions de la directive UE. Une partie considérable des contrôles
techniques effectués en Suisse deviendra superflue lorsque l'on présentera
pour un type de bateau l'attestation du fabricant spécifiant que ce type
correspond à la directive. Certaines charges et contrôles supplémentaires
resteront en vigueur uniquement en matière de protection de l'environnement,
car les exigences de la directive vont moins loin que le droit suisse actuel
ou parce que les réglementations correspondantes font entièrement défaut. La
reprise de la directive rend aussi nécessaire l'adaptation de l'ordonnance
sur l'expertise des types de bateaux.
Ces dernières années, le "kite surfing1"- un nouveau sport - s'est beaucoup
développé sur les plans d'eau suisses. Les lacs n'étant pas très grands, il
en est résulté un nombre croissant de conflits d'intérêts entre les adeptes
de ce sport et les autres usagers. L'ordonnance révisée sur la navigation
intérieure essaie de tenir compte des intérêts de toutes les personnes
concernées. Si le "kite surfing" est interdit en principe sur les eaux
intérieures suisses, les cantons sont néanmoins habilités à autoriser ce
sport sur certaines sections des plans d'eau, à condition que la sécurité
des autres usagers du lac soit garantie et qu'il ne soit pas porté atteinte
à l'environnement naturel. Cette réglementation découle du fait que les
services cantonaux compétents, grâce à leur connaissance des lieux, peuvent
mieux estimer le danger potentiel dans les cas particuliers. De plus, les
dispositions régissent les questions de détail relatives à ce sport, telles
que l'assurance obligatoire et les règles de priorité.
De nouvelles prescriptions entrent aussi en vigueur pour la navigation des
bateaux à marchandises et le transport professionnel de voyageurs au moyen
de petits bateaux. Elles servent, pour l'essentiel, à augmenter le niveau de
sécurité des bateaux.
La modification de ces deux ordonnances entrera en vigueur le 1er mai 2001.
Berne, 9 mars 2001
DETEC Département fédéral
de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Communication, tél. 031 322
36 43
