Communiqué

Parution du rapport de gestion 2000 du Conseil fédéral: objectifs largement atteints

Quatre cinquièmes des objectifs que le Conseil fédéral s’était fixés pour 2000 ont été totalement ou en grande partie atteints: c’est ce qui ressort de son Rapport de gestion. La réalisation du programme de la législature 1999-2003 suit donc largement les prévisions. La situation favorable qui prévalait en 2000 a incité le Conseil fédéral à mener d’importantes réformes destinées à garantir la participation de notre pays aux décisions internationales, à préserver l’attrait de la place économique suisse et à assurer la cohésion nationale. Nous présentons ci-après quelques points saillants de l’année 2000:

Messages relatifs à la 11^e révision de l’AVS et à la 1^re révision de la LPP

En 2000, le Conseil fédéral a pris de nouvelles décisions importantes afin d’optimiser le système de sécurité sociale. Les messages relatifs à la 11^e révision de l’AVS et à la 1^re révision de la LPP, ainsi que les révisions prévues de l’AI et de la loi sur l’assurance-chômage consolideront ces branches des assurances sociales.

Options de politique financière

L’amélioration de la situation économique et une politique financière conséquente ont eu des effets positifs sur le budget de la Confédération. Se fondant sur une vision globale (lignes directrices des finances fédérales), le Conseil fédéral a pris des options financières concrètes. Le frein à l’endettement préservera le budget fédéral des déséquilibres structurels. Du côté des recettes, le Conseil fédéral a pris des décisions de principe dans le cadre d’un programme fiscal et arrêté des réformes de l’imposition.

Modernisation de la formation professionnelle

La mondialisation et l’essor de la société de l’information exacerbent la concurrence entre les places économiques. Des structures de recherche et de formation modernes et performantes revêtent une importance vitale pour le maintien à long terme de la compétitivité. Les réformes ont donc été poursuivies dans le secteur universitaire. La nouvelle loi sur la formation professionnelle, qui regroupe toutes les professions, met en place un système cohérent valable pour toute la Suisse.

Réforme des institutions de l’Etat

Le rythme croissant de l’évolution du contexte politique, social et économique remet en question de manière permanente la capacité d’action de l’Etat. Le Conseil fédéral a notamment réagi à cette situation par la réforme du gouvernement et de l’administration (RGA) et celle de la direction de l’Etat. En outre, dans le cadre de la réforme de la justice, la révision de l’organisation judiciaire fédérale est allée de l’avant.

Message sur l’adhésion à l’ONU et accords sectoriels bilatéraux

La défense de nos intérêts dans un monde interdépendant exige une participation et un droit de codécision accrus sur la scène internationale. En approuvant le message concernant l’initiative populaire «pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)», le Conseil fédéral a franchi une étape importante sur la voie de l’adhésion à l’ONU. En outre, la Suisse a organisé une session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies à Genève. Enfin, se fondant sur les résultats du scrutin populaire, le Conseil fédéral a ratifié les accords sectoriels bilatéraux avec l’UE et a poursuivi, conformément au programme arrêté, leur transposition dans le droit interne.

Stabilisation des Balkans

Par diverses mesures et programmes, la Suisse a contribué aux efforts internationaux de stabilisation des Balkans et renforcé son aide sur le terrain. De ce fait, la Suisse est devenue membre à part entière du Pacte de stabilité. Les efforts conjugués de toutes les instances et personnes concernées, de même qu’une évolution favorable dans la région ont permis d’achever avec succès le programme d’aide au retour au Kosovo.

Le rapport est disponible sous forme imprimée et en ligne

L’édition papier du rapport de gestion 2000 du Conseil fédéral totalise 75pages; elle peut être obtenue gratuitement auprès de l’OCFIM, 3003 Berne; les personnes intéressées lui remettront une étiquette autocollante portant leur nom ou passeront commande par Internet (adresse électronique: gesetze.verkauf@edmz.admin.ch). Enfin, le rapport peut être consulté en ligne à l’adresse http://www.admin.ch (rubrique Nouveautés).

En même temps que son rapport de gestion, le Conseil fédéral a approuvé le Rapport 2000 sur les points essentiels de la gestion de l’administration. Il a également pris connaissance des rapports de gestion des commissions de recours.

CHANCELLERIE FEDERALE

Information

Pour tous renseignements:

André Nietlisbach, section Stratégie et planification, Tél. 031 / 322 38 90

Berne, le 9 mars 2001