Contingentement laitier: on peut reporter davantage de sur-livraisons

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 8.3.2001

Contingentement laitier: on peut reporter davantage de sur-livraisons

Dans l'année laitière 2000/2001, les producteurs peuvent, au lieu de
verser une taxe, reporter à l'année laitière suivante les
sur-livraisons dépassant 5000 kilos. Cela per-mettra de réduire la
pression qui les pousse à vendre des vaches.
La vente des vaches en surnombre est actuellement très désavantageuse
du fait de l'ESB. Si ces animaux sont gardés dans l'exploitation, la
quantité produite de lait augmente. Or, bien des producteurs n'ont pas
réussi à acheter ou à louer des contingents supplémentaires pour
l'année laitière en cours.
Ceux qui dépassent leur contingent peuvent certes reporter la quantité
livrée à l'année suivante, mais pas plus de 5000 kilos, en vertu de
l'ordonnance sur le contingentement laitier (OCL). Celle-ci permet en
outre, au titre d'une dérogation restreinte, de reporter sur l'année
suivante l'ensemble du lait livré en trop, même si la sur-livraison
excède les 5000 kilos, lorsque le bétail ne peut pas être vendu à
cause d'une épizootie.
Pour les raisons précitées, l'Office fédéral de l'agriculture a
instruit les services administratifs chargés du contingentement
laitier (fédérations laitières) d'accorder ladite dérogation (art. 16,
al. 4, OCL), pour l'année laitière 2000/2001 en cours, à tous les
producteurs qui le souhaitent. Si les livraisons d'un producteur
dépassent cette année son contingent de plus de 5000 kilos, il peut
demander au service administratif compétent de l'autoriser à reporter
l'ensemble des sur-livraisons à l'année laitière 2001/2002, au lieu de
payer la taxe. La demande doit être adressée au service administratif
d'ici à la fin avril 2001.

Renseignements:
Andreas Galler, chef de la section Contingentement laitier, tél. 031
322 26 35