La nouvelle ordonnance sur le livre des engrais entre en vigueur

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 6.2.2001

La nouvelle ordonnance sur le livre des engrais entre en vigueur

L'ordonnance du DFE concernant le domaine des engrais (ordonnance sur
le Livre des engrais) totalement révisée entre en vigueur le 15 mars
2001. Elle contient la liste des types d'engrais admis à la mise en
circulation, indique les exigences y relatives et règle la désignation
des engrais. Une limite de charge nocive pour les métaux lourds et les
substances organiques nocives dans les engrais à base de déchets
contribuera à la protection du sol.
L'ordonnance sur le Livre des engrais est fondée sur l'ordonnance sur
la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng)
édictée par le Conseil fédéral le 10 janvier 2001 et entrée en vigueur
le 1er mars. Elle comprend désormais une liste des produits à base de
déchets d'abattage animaux qui ne doivent plus être utilisés à partir
du 1er août 2001. Cette mesure doit assurer que les engrais ne
présentent pas de risques pour l'environnement, pour l'être humain et
les animaux lorsqu'ils sont utilisés conformément aux prescriptions.
Toute personne ou entreprise désireuse de mettre en circulation un
engrais ne correspondant à aucun des types mentionnés dans
l'ordonnance doit, comme jusqu'à présent, en demander l'autorisation à
l'Office fédéral de l'agriculture.
Une série d'engrais assujettis auparavant au régime d'autorisation ne
sont dorénavant soumis qu'à déclaration obligatoire, ce qui permet de
faciliter le commerce des engrais. Certains engrais qui étaient
auparavant soumis à déclaration obligatoire ne le seront plus selon la
nouvelle ordonnance. L'adaptation aux dispositions pertinentes de
l'Union européenne et une liste des types d'en-grais importables
simplifieront fortement l'importation. En revanche, le haut niveau de
protection des eaux et de l'environnement n'est pas mis en question
par la nouvelle réglementation.

Renseignements:
Office fédéral de l'agriculture, Section produits phytosanitaires et
engrais, Martin Huber,  tél. 031 322 26 25 
 Section certification
et protection des végétaux, Albrecht Siegenthaler,  tél. 031 322 74 95