Le Conseil fédéral conclut un Accord de nature fiscale avec l'Agence mondiale antidopage

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS

Information

Berne, le 5 mars 2001

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral conclut un Accord de nature fiscale avec l'Agence
mondiale antidopage

Le 5 mars 2001, à la Maison de Watteville, à Berne, les Conseillers fédéraux
Joseph Deiss et Samuel Schmid, respectivement Chef du Département fédéral
des affaires étrangères et Chef du Département de la défense, de la
protection de la population et des sports, vont signer, au nom du Conseil
fédéral, un Accord de nature fiscale avec l'Agence mondiale antidopage. Du
côté de l'Agence, l'Accord sera signé par son Président, M. Richard W.
Pound, et par un membre du Conseil de Fondation, M. Hein Verbruggen,
Président de l'Union Cycliste Internationale. Cet Accord prévoit que
l'Agence sera exonérée des impôts directs et indirects - dont la taxe sur la
valeur ajoutée - et que les membres du personnel qui sont de nationalité
étrangère seront exemptés des impôts sur les salaires versés par l'Agence.
Le fait que des Etats sont membres de l'Agence, à parité égale avec des
représentants du Mouvement olympique, a conduit le Conseil fédéral, dans une
décision du 18 septembre 2000 déjà, à considérer l'Agence comme une
organisation quasi-gouvernementale, avec laquelle un accord de nature
fiscale pouvait être conclu.

Créée le 10 novembre 1999, l'Agence mondiale antidopage s'est installée à
Lausanne, à titre provisoire, et a débuté ses activités le 1er juillet 2000.
L'Agence a pour but de promouvoir et de coordonner, au niveau international,
la lutte contre le dopage dans le sport. La Ville de Lausanne, appuyée par
le canton de Vaud et la Confédération, a fait acte de candidature pour
accueillir le siège permanent de l'Agence. Après le premier tour de
sélection, Lausanne a été retenue, ainsi que Bonn, Lille, Stockholm, Vienne
et Montréal. Le dépôt des dossiers pour le deuxième tour de sélection a été
fixé au 1er mars 2001. Le choix du siège définitif devrait, quant à lui,
intervenir au cours de l'été 2001.

L'Accord de nature fiscale s'appliquera à l'Agence mondiale antidopage non
seulement pour son siège permanent, mais également pour son installation
provisoire. En soutenant la candidature suisse pour l'Agence mondiale
antidopage, les autorités fédérales sont conscientes de l'effet de synergie
qui existe dans le bassin lémanique entre le Comité International Olympique,
les 17 fédérations sportives internationales et l'Agence. Les universités
suisses et les laboratoires en matière de lutte antidopage, ainsi que les
entreprises chimiques constituent, à n'en point douter, un pôle attractif
supplémentaire.

Pour toute information: Dr. Heinz Keller, Directeur de l'Office fédéral du
sport, Macolin, DDPS, tél. 032 / 327 62 20; Evelyne Gerber, Chef du Service
du droit diplomatique et consulaire, Direction du droit international
public, DFAE, tél. 031 / 322 31 69.