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CONFOEDERATIO HELVETICA
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Communiqué

Le référendum contre la modification de la loi militaire (coopération en matière d’instruction) a abouti

Le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d’instruction) a formellement abouti.

L’examen des signatures par la Chancellerie fédérale a montré que des 67’963 signatures déposées, 66’932 sont valables. La demande de référendum a été lancé par le Referendumskomitee "Kriegsabenteuer nein – humanitäre Präsenz ja", et par le Eidgenössisches Komitee für eine direktdemokratische, neutrale und souveräne Schweiz.

Les trois objets suivants seront donc soumis au vote populaire le 10 juin 2001:

* le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Armement)

* le référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d’instruction)

* l’arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l’érection des évêchés à l’approbation de la Confédération.

CHANCELLERIE FEDERALE

Service d’information

1er mars 2001