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Berne, le 28 février 2001 Communiqué de presse Participation de la Suisse à la Conférence internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute des navires, Londres, 19 au 23 mars 2001 Le Conseil fédéral a décidé qu'une délégation suisse participera à la Conférence internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute des navires qui aura lieu du 19 au 23 mars 2001 au siège de l'Organisation maritime internationale (OMI) à Londres. Il a nommé à la tête de cette délégation Monsieur Jean Hulliger, Directeur de l'Office suisse de la navigation maritime. La conférence devrait adopter une convention qui établira un régime de responsabilité pour les dommages causés par les hydrocarbures de soute des navires. Ce nouvel instrument international vise à combler une lacune dans le régime de responsabilité applicable à la navigation maritime. En effet, les actuelles conventions en matière de responsabilité ne couvrent que les dommages dus à la pollution par les tankers et non par les autres navires. DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Information