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La politique et la politique économique

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 22.2.2001

La politique et la politique économique

La politique et la politique économique

Discours du Conseiller fédéral Pascal Couchepin,
Chef du Département fédéral de l'économie

Clubs services Valais romand et Riviera vaudoise

Martigny, jeudi 22 février 2001

Embargo 22 février 2001, 19h00
Seule la version orale fait foi!

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais tout d'abord remercier les Clubs services du Valais romand
et de la Riviera vaudoise d'avoir organisé cette rencontre. Vous
appartenez au groupe de ceux dont on dit qu'ils font l'opinion
publique. Il est donc important d'avoir un dialogue avec vous. Raison
pour laquelle je souhaiterais aussi laisser une large part à la
discussion et aux questions.

D'autre part, je souhaiterais aussi en complément du thème général de
la soirée dire quelques mots sur la position de mon Département face à
la crise dite de la vache folle. L'actualité nous l'impose.

Tout d'abord le volet de politique économique de cette soirée. Quelle
politique économique devons-nous mener pour aborder avec succès les
premières années du 21e siècle?

Partons des faits. Tout d'abord, je constate avec vous que la Suisse
est dans le peloton de tête quant au revenu par habitant dans le
monde.
En terme nominal, notre revenu est l'un des tout premiers de la
planète. En terme réel, au vu du coût de la vie ici, nous perdons
probablement quelques places.

Deuxième fait, la croissance l'an passé a été élevée, à 3,3%. Elle
sera moins forte cette année, environ 2,3%, mais un pays exigu, dont
la réserve de main-d'œuvre est très limitée, qui a déjà atteint un
très haut niveau de vie, ne peut pas espérer, sans risque d'inflation,
atteindre de très hauts taux de croissance. Nous estimons le taux de
croissance souhaitable pour la Suisse entre 1,5 et 2,5% l'an.

Le taux de chômage est bas. Il est proche du plein emploi. Nous
estimons qu'il sera légèrement en dessous de 2% cette année et l'an
prochain. Si ces prévisions se réalisent, au milieu de l'année 2003
nous aurons remboursé à la Caisse fédérale la totalité des dettes
accumulées par l'assurance-chômage durant la période de récession.
Lorsque les dettes seront remboursées, nous souhaitons réduire de 1%
la cotisation à l'assurance-chômage.

L'espoir est d'avoir encore le temps, avant la prochaine récession,
d'accumuler quelques réserves, de telle sorte que l'on ne soit plus
obligé d'augmenter en pleine récession les taux de cotisa-tions, ce
qui est mauvais économiquement.

Autre fait à observer: l'économie suisse est une des plus globalisées
de la planète. Un franc sur deux est gagné à l'exportation. Mais,
nouveauté par rapport à la situation d'il y a vingt ou trente ans, la
distinction entre l'économie interne et l'économie d'exportation
devient de plus en plus artificielle. En effet, du fait de la
globalisation, les entreprises ont beaucoup plus de facilité à se
déplacer qu'autrefois. Elles le font pour des raisons fiscales, des
raisons sociales, des raisons économiques ou de main-d'œuvre.

Une chose est certaine: l'économie interne fournit des prestations à
l'économie d'exportation. Si l'économie interne est trop chère, trop
protégée, l'économie d'exportation sera tentée de se déplacer là où
les coûts de production, les bâtiments par exemple, sont moins chers.

Après avoir énoncé librement ces quelques faits connus de tous,
essayons d'en tirer des conclu-sions pratiques.

La globalisation tout d'abord? Elle est positive pour notre pays.
Preuve en est le fait que la Suisse est à la fois ouverte à la
concurrence internationale et l'une des nations les plus prospères du
monde. Loin de détruire des emplois en Suisse, la globali-sation nous
a permis de nous renforcer. Nous manquons aujourd'hui de main-d'œuvre,
qualifiée ou non qualifiée.

Ceux qui, il y a quelques années, prêchaient la fin du travail, la
pénurie du travail et exigeaient le partage du travail en sont pour
leurs frais. C'est le contraire qui est survenu. Je ne suis pas sûr,
pour autant, que ceux qui tenaient ce discours aient changé d'opinion.
L'idéologie est souvent plus forte que la réalité.

Mais au fond il n'y a pas de surprise à constater que, pour un pays
comme le nôtre, globalisation rime avec succès économique.
La globalisation, c'est l'ouverture des marchés et l'obligation, à
travers la concurrence qu'elle provoque, de renou-veler constamment
l'appareil de production et les produits offerts.

La concurrence interne et externe est le moteur du progrès. Elle
oblige à ne jamais se reposer sur ses lauriers. Elle donne des chances
à des acteurs nouveaux, plus efficaces. Elle sert directement les
intérêts du consommateur en leur permettant d'obtenir au meilleur prix
les produits qu'ils souhaitent. La concurrence sert indirectement
aussi les intérêts des producteurs puisqu'elle garantit à terme les
places de travail en renouvelant sans cesse la gamme des produits
offerte.

La concur-rence n'est pourtant pas un dieu unique. Elle peut entrer en
conflit avec d'autres exigences, telles que la protection de
l'environne-ment ou la volonté de conserver une agriculture forte, ou
encore la volonté d'assurer à tous l'accès à des biens publics. La
question est alors de définir la portée de ces biens publics. Le débat
sur l'avenir de La Poste en est un exemple.

Mais, finalement, la concurrence ne doit jamais être limitée par des
considérations de protectionnisme économique.

Les effets du protectionnisme économique sont généralement coûteux et
inefficaces à moyen terme. Voyons un exemple qui concerne notre
région, les remontées mécaniques. Chacun sait que beaucoup d'entre
elles ont des difficultés de financement. Certains, dans cette
perspective, voudraient développer des systèmes d'aide publique aux
remontées en difficulté.

Cette politique est dangereuse à plusieurs titres. D'abord, elle
immobilise des moyens publics probablement nécessaires ailleurs.
Ensuite, elle risque de mettre en difficulté d'autres sociétés, saines
en soi, qui voient leurs concurrents favorisés par les pouvoirs
publics. Le résultat est que les meilleurs deviennent moins bons sans
que pour autant les plus faibles soient assurés de survivre.

Cet exemple mérite des nuances. Je connais des cas où des
collectivités publiques locales soutiennent des remontées mécaniques
parce que, sans ces installations, toute une région serait para-lysée.
Les remontées mécaniques deviennent alors une sorte de service public
comme les chemins de fer du siècle passé. Toute règle, on le voit
bien, appelle des exceptions mais l'exception doit rester
pragmatiquement l'exception.

La concurrence est bonne. Elle est nécessaire. C'est le rôle de l'Etat
de l'assurer avec des règles connues de tous.

A l'échelle internationale, c'est à quoi se consacre l'OMC.
L'opposition à cette institution est incompré-hensible sinon, encore
une fois, pour des raisons idéologiques. L'OMC pourtant n'est pas
parfaite. Elle est réformable mais elle demeure indispen-sable, y
compris pour les pays les plus pauvres qui ont, au sein de l'OMC,
comme les autres membres de l'organisation, une sorte de droit de
veto.

A l'échelle internationale toujours, les accords bilatéraux nous
assurent des conditions de concur-rence équitable sur le marché
européen, notre prin-cipal partenaire commercial avec 60% de nos
exportations et 80% de nos importations.
Il faut aussi évoquer les accords de libre-échange que nous nous
sommes employés à renforcer au cours de ces dernières années.
Généralement, nous faisons des accords de libre-échange avec des pays
qui viennent de signer un accord similaire avec l'Union européenne.
Dans quelques cas exceptionnels, le Canada, le Chili et Singapour
maintenant, nous sommes en avance par rapport à l'Union européenne. Le
but est d'obtenir pour nos entreprises des conditions similaires à
celles de leurs concurrents sur les marchés extérieurs.

Au plan interne, la concurrence est un élément important, pas le seul
naturellement de la politique économique. A côté de la politique de
concurrence, les politiques fiscales et de formation sont
essen-tielles. La politique sociale et la politique régionale assurent
quant à elles la cohésion natio-nale.

La politique de la concurrence sur le plan interne passe par la loi
sur le marché intérieur et la loi sur les cartels. Cette dernière est
en révision. L'idée essentielle est d'introduire des sanctions
directes.

En d'autres termes, l'autorité de surveillance de la concurrence, la
Commission de la concurrence, devrait avoir la possibilité d'infliger
des sanctions dès qu'un cartel est découvert et est considéré comme
dommageable.

Dans la loi actuelle, lorsqu'un cartel dommageable est découvert, on
invite ses membres à le dissoudre et on leur donne un avertissement.
Autant dire que ceux qui veulent constituer un cartel dommageable
n'ont pas beaucoup d'inquiétude quant aux risques qu'ils courent. Si
la nouvelle loi passe la rampe du Parlement, ce qui ne sera pas
facile, les conventions dont les signataires craignent qu'elles
puissent être considérées comme des cartels pourront être soumises
volontairement et préalablement à la Commission des cartels.

Sur le front intérieur encore, la formation est une composante
essentielle de la politique économique que nous menons. Si cette
responsabilité appartient aux cantons pour les niveaux primaire et
secondaire, la formation professionnelle et le niveau universitaire
sont largement de la compé-tence de la Confédération.
Ces compétences, au niveau fédéral, sont réparties entre deux
départements: au Département de l'inté-rieur les universités et les
écoles polytechniques; au Département de l'économie la formation
profes-sionnelle et les universités techniques, c'est-à-dire les HES
et le transfert technologique.

C'est à ce titre que mon Département défend la nouvelle loi sur la
formation professionnelle au Parlement. Cette loi doit, dans le cadre
du système dual de la formation, dans l'entreprise et dans les écoles
professionnelles, donner plus de souplesse au système d'apprentissage,
tout en favorisant les nouveaux métiers et les nouvelles technologies.
Plus de deux tiers des jeunes Suisses font un apprentis-sage. C'est
dire l'importance de cette voie de formation. Longtemps un modèle, le
système suisse s'est un peu empoussiéré. Des études démontrent que des
pays comme le Danemark font mieux que nous. Il faut donc réformer le
système, lui donner un coup de jeune.

Quant aux universités techniques, les HES, elles doivent être
regroupées dans sept écoles.
L'école valaisanne d'ingénieurs fait partie de la HES suisse
occidentale. Il est nécessaire de réduire le nombre des filières pour
assurer par la masse critique la qualité. D'autre part, contrairement
à ce que l'on peut penser au premier abord, les HES ne sont pas une
formation de niveau universitaire bon marché. En effet, le système
d'enseignement par classe est plus coûteux qu'un enseignement
universitaire qui se donne à de plus grands auditoires.

A terme, les universités techniques devraient constituer l'un des
trois piliers universitaires avec les écoles polytech-niques et les
universités. Le nombre des étudiants faisant une maturité
professionnelle puis accédant aux HES devrait plus que doubler dans
les prochaines années.

Le transfert technologique jouera aussi un rôle important dans le
futur. Aujourd'hui, les conditions de transfert des compétences et des
découvertes des universités ou HES vers des entreprises sont au niveau
des Etats-Unis, tout au moins pour le cadre légal. Restent à résoudre
des problèmes fiscaux pour les nouvelles sociétés.
On ne peut conclure un rapide exposé sur la poli-tique économique sans
dire l'importance de la fiscalité. L'expérience prouve que si le
niveau de fiscalité est trop élevé, la croissance économique est
freinée. La Suisse se trouve là encore en bonne compagnie et dans les
meilleures places.

L'économie, enfin, a besoin d'un marché du travail flexible. La
liberté d'engager et de licencier, les possibilités de trouver des
forces de travail sont deux composantes de cette flexibilité. Les
accords bilatéraux institueront la libre circulation des personnes. La
Suisse, en comparaison internatio-nale, possède un marché du travail
flexible. C'est dans l'intérêt des travailleurs puisqu'une telle
mesure facilite l'investissement. C'est une position qui n'est pas
toujours facile à défendre même si elle est exacte!

Enfin, les infrastructures doivent être modernes et compétitives quant
aux prix. Internet n'est pas concevable sans une offre diversifiée de
prestations des sociétés de télécommunications. Là aussi, la
concurrence est positive.

Concurrence ne veut pas dire au demeurant aban-don des régions
périphériques, comme on le prétend parfois. Il est nécessaire de
définir, même dans un système privatisé concurrentiel, les services de
base qui doivent être assurés à toutes les régions.

Mesdames, Messieurs,

S'il y a une chose certaine dans la vie économique, c'est qu'aux
périodes de croissance succèdent des périodes de récession. Mais cette
fatalité ne signifie pas que la qualité de la politique économique est
indifférente. Une politique économique de qualité permet de faire que
chaque cycle économique se joue à un niveau supérieur au cycle
précédent.

Regardez les courbes de chômage. Un signe probable d'une qualité de
politique économique, c'est la capacité dans le cycle de croissance de
retrouver le plein emploi. En Suisse, nous n'en sommes pas loin.

D'autres pays, malgré des taux de croissance plus élevés que les
nôtres, se retrouvent en pleine période d'expansion avec des taux de
chômage de plusieurs points plus élevés que lors du cycle précédent.

Finalement, une bonne politique économique sert mieux l'individu et la
société que des politiques inspirées par de bonnes intentions mais qui
ne respectent pas la réalité.

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, la crise dite de la vache folle couve. Des
éruptions de fièvre éclatent pério-diquement. Nous en vivons une
actuellement en Suisse romande, plus spécialement à la suite de la
découverte d'un cas aux abattoirs de Martigny, dans le cadre des tests
faits par les autorités vété-rinaires pour contrôler le risque
d'épizootie.

Des questions se posent sur les raisons de cette mala-die et sur les
moyens de l'enrayer. L'épidémie a été découverte d'abord en
Grande-Bretagne. La Suisse a été très rapidement touchée.
D'autres pays ont prétendu être à l'abri alors que tout le monde
savait que c'était invraisemblable.

De notre côté, nous avons pratiqué une politique d'information
complète et constante. L'origine de l'épidémie dans l'état actuel des
connaissances est attribuée aux farines animales.

En soi, les farines animales sont utilisées pour l'affouragement des
ruminants depuis la fin de la première guerre mondiale. C'est une
manière raisonnable de ne pas gaspiller des protéines.
Malheureusement, les techniques de fabrication n'ont pas respecté les
règles de prudence.

La maladie elle-même provient d'un accroissement anarchique des prions
dans ce qu'on appelle les organes à risques, à savoir la cervelle et
la moelle épinière, et d'autres organes comme les yeux, le thymus, la
rate ou les intestins des bovins âgés de plus de six mois.

Ces organes à risques ont été exclus de l'alimentation humaine en 1990
déjà.
C'est la mesure principale en faveur de la protection des
consommateurs (les pays de l'UE ont pris les mêmes mesures en ordre
dispersé, entre 1990 et 2000).

Quelles ont été les autres mesures prises par la Suisse pour enrayer
l'épizootie?

- En 1990, nous avons interdit l'usage des farines animales pour les
ruminants (l'UE l'a fait en 1994).

- En 1996, nous avons introduit l'obligation d'inci-nérer les organes
à risques, soit la cervelle et la moelle épinière, ainsi que d'autres
organes comme les yeux ou les amygdales des vaches. Les cadavres
d'animaux doivent aussi être incinérés depuis cette date-là (l'UE a
pris ces mesures en 2000).

- En janvier 2001, nous avons introduit l'interdic-tion généralisée
des farines animales dans l'alimentation de tous les animaux de rente.

La Suisse a donc pris dès le début de la crise, et avant l'Union
européenne, des mesures rigoureuses pour éradiquer l'ESB et pour
assurer la sécurité des consommateurs.

Une question reste ouverte. Faut-il généraliser les tests faits sur
les animaux abattus? A ce jour, un test est fait sur tous les animaux
sur lesquels on a des doutes. De plus, 8000 tests sont faits sur
environ 200'000 bestiaux destinés à la boucherie. Le but des tests
faits par l'Office vétérinaire fédéral ou sous son contrôle est de
déceler l'extension de l'épizootie.

Le but est de savoir quelle est l'intensité de l'épidémie et si nous
avons réussi à l'enrayer. Ce n'est pas un but de protection de la
santé publique. A ce jour, nous avons renoncé à l'exten-sion
obligatoire du test pour trois raisons:

La première tient de la santé publique. Toutes les expériences faites,
toutes les constatations démon-trent que la viande musculaire est
libre de prions quel que soit l'état de la bête tuée.
Il n'y a donc, du point de vue de la santé publique, pas de risques à
consommer la viande musculaire d'une vache malade.

Il y a dès lors une certaine logique à ne pas exiger ce test ou plutôt
à renoncer à le rendre obligatoire. Le rendre obligatoire signifierait
qu'on a des doutes sur la qualité de la viande musculaire. Cette
bar-rière logique passée, ce sont tous les produits liés à l'animal, y
compris le lait, qui peuvent être mis en doute. Or, rien ne permet de
dire que la viande musculaire n'est pas saine.

En différentes occasions, on a demandé à des scientifiques s'ils
étaient absolument sûrs que ja-mais la viande musculaire ne serait
atteinte. Un scientifique digne de ce nom ne peut naturellement jamais
exclure un fait. Par contre, il constate que, à ce jour, jamais la
viande musculaire n'a été atteinte.

Il y a derrière ce débat un problème de logique, presque de
philosophie des sciences.

Faut-il, parce que les scientifiques disent qu'on ne peut pas ex-clure
théoriquement quelque chose que l'on n'a ja-mais constaté, faire comme
si cette chose était un risque certain? Si l'on avance dans cette
direction et que l'on prend des précautions qui ne sont pas justifiées
par les faits, où s'arrête-t-on? Ne risque-t-on pas de perdre la
possibilité d'un dialogue ration-nel?

Tout autre est le problème du marketing. Personne, même si la viande
est saine, n'a plaisir à manger de la viande issue d'une vache dont
les organes à ris-ques sont malades. Le passage de l'exigence de
marketing à l'exigence scientifique est délicat.

Je note au passage que le test n'est efficace que sur des vaches âgées
de trois ans ou plus du fait de la longue période d'incubation de la
maladie. Or la quasi totalité de la viande mangée sous forme de steaks
ou entrecôtes est issue de bêtes âgées de moins de deux ans. La viande
des autres bêtes est destinées à la charcuterie, au bouilli ou à des
usages industriels. L'Union européenne exige le test sur les bêtes de
plus de trente mois.

La deuxième raison est que les tests actuels ne permettent de déceler
la maladie que dans son stade final. Dans la totalité ou la presque
totalité des cas, il est possible de reconnaître la maladie, à ce
stade, par des tests simples d'observation. Une vache malade réduit
considérablement sa production de lait. Elle est nerveuse et
agressive.

Un paysan professionnel ou un vétérinaire doit pouvoir reconnaître ces
faits. Nous voulons augmenter l'attention des milieux spécialisés sur
les phénomènes extérieurs qui dé-noncent la maladie de la vache folle.

La troisième raison est que les tests eux-mêmes ne permettent de
déceler la maladie que dans son stade terminal. Un test peut donc dire
qu'une vache n'est pas atteinte de la maladie au stade terminal, mais
il est incapable de dire si la maladie est en in-cubation avancée ou a
même déjà débuté. Or, la période d'incubation est longue.

Même si les tests étaient généralisés, ils ne permettraient pas de
dire que la vache est libre de toute maladie, ils permet-traient de
dire que la vache n'est pas à un stade terminal de maladie.

Par contre, leur avantage serait de permettre, ce qui est intéressant
pour le marché de la viande, d'éliminer la totalité d'une vache
atteinte, même si, comme le répètent les scientifiques, la viande
musculaire, même dans ce cas-là, est saine. Par ailleurs, la
systématisation du test aurait un intérêt épidémiologique.

Faut-il dans ces circonstances imposer un test dont la portée est
limitée et ainsi créer une sorte d'illu-sion? Ou faut-il, au
contraire, l'adopter parce que l'opinion publique et les consommateurs
semblent le souhaiter ?

Cela dit, je répète que la mesure décisive pour la protection du
consom-mateur reste l'élimination sans concession de tous les organes
à risques, quel que soit l'état de la va-che. La sécurité alimentaire
repose sur cette pré-caution.

A titre de précaution supplémentaire, nous sommes en train de réviser
les procédures d'abattage. Cer-taines méthodes d'abattage ont déjà été
inter-dites, d'autres pourraient être introduites.

La maladie de Creutzfeldt-Jakob issue de la vache folle ne peut être
transmise  de l'animal à l'homme que par la consomma-tion d'organes à
risques. Elle devrait être enrayée par l'interdiction de l'utilisation
des organes à ris-ques. Le problème est que cette maladie chez l'être
humain n'appa-raît qu'après une longue période d'incubation de cinq à
quinze ans.

Il est donc malheureusement probable que des Suisses seront atteints
de la maladie dans les an-nées qui viennent pour avoir consommé des
orga-nes à risques dans les années 1980 et 1990. A ce jour, la
maladie, à notre connaissance, n'a pas fait de victime en Suisse.

Dans les mois et les années qui viennent, nous poursuivrons la lutte
contre l'épizootie avec tous les moyens possibles.

Les résultats sont déjà partiel-lement là. Le nombre des cas de vache
folle a considérablement diminué.
Nous voulons éradiquer totalement l'épidémie.

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le constatez, la politique économique nous entraîne à
certaines heures dans des secteurs beaucoup plus délicats. Tout cela
nous rappelle l'importance de la psychologie dans les phéno-mènes
économiques. Les grandes crises ou les grands succès économiques sont
souvent plus basés sur une attitude de la population, des réflexes,
des émotions positives ou négatives que sur des faits durs.

La politique économique est nécessaire mais elle ne remplacera jamais,
dans la vie économique, l'esprit pionnier, l'esprit industriel, la
volonté de créer, la volonté de résoudre les problèmes. C'est pour
cela que votre présence ici ce soir est importante.