La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont décidé d'aborder ensemble les problèmes des agglomérations
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont décidé
d'aborder ensemble les problèmes des agglomérations
La Confédération, les cantons, les villes et les communes ont créé
aujourd'hui la "Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA)". Il
s'agit d'une plate-forme destinée à promouvoir la collaboration entre la
Confédération, les cantons, les villes et les communes et à définir une
politique des agglomérations commune. Les différents partenaires sont
convaincus que la CTA contribuera largement à résoudre les problèmes dans ce
domaine. Ils entendent également renforcer le rôle des villes et des
agglomérations en tant que cadre de vie et pôle économique.
Le Président de la Confédération Moritz Leuenberger ainsi que les
représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), de l'Union
des villes suisses (UVS), de l'Association des communes suisses (ACS) ont
signé mardi une convention autorisant la création d'une "Conférence
tripartite sur les agglomérations (CTA)".
La CTA doit permettre aux différents partenaires d'échanger leurs
informations, d'élaborer ensemble des recommandations pour la collaboration
dans les agglomérations et de trouver des solutions aux problèmes des
agglomérations dans le cadre de diverses politiques sectorielles. L'objectif
de cette plate-forme est de définir une politique des agglomérations commune
tout en présentant ses éventuelles répercussions en dehors des
agglomérations. Ainsi, le renforcement des espaces urbains fait partie
intégrante de la politique d'organisation du territoire de la Confédération
et des cantons qui entend soutenir autant la ville et la campagne en tenant
compte de leurs forces spécifiques, mais également de leurs difficultés
propres.
La CTA est soutenue par la Confédération, les cantons ainsi que les villes
et les communes. Ces derniers sont représentés par le Conseil fédéral, la
CdC ainsi que l'UVS et l'ACS. Les partenaires peuvent définir et remplir
ensemble des mandats concernant l'étude de thèmes spécifiques aux
agglomérations. Pour le moment, la CTA a un statut de projet. Les différents
partenaires décideront dans quatre ans de la nécessité de poursuivre son
activité ou de redéfinir son rôle.
Les villes et les communes ne peuvent résoudre seules les problèmes des
agglomérations
Près des deux tiers de la population suisse vit dans les villes et les
agglomérations qui sont les moteurs de notre économie. L'attrait de notre
place économique dépend largement de la qualité de vie et des atouts
qu'offrent ces villes et ces agglomérations. L'agglomération ne s'arrête pas
aux frontières d'une commune ou d'un canton, dans de très nombreux cas, elle
dépasse même les frontières nationales.
Force est de constater que la problématique des villes et des agglomérations
s'est renforcée ces dernières années. En raison de l'évolution économique,
sociale et territoriale, les villes et les agglomérations sont confrontées à
des problèmes de plus en plus complexes qu'elles ne parviennent plus à
maîtriser individuellement.
Les problèmes en question dépassent souvent les frontières communales et
cantonales. Dans de très nombreux cas, ils relèvent également de la
compétence de la Confédération, des cantons et des communes.
Partenariat entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes
La recherche de solutions aux problèmes spécifiques des centres urbains et
des agglomérations incombe en priorité aux communes et aux cantons.
Conformément à leurs attributions garanties par la Constitution, ces
derniers assument une certaine responsabilité à l'égard de leurs communes.
Dans ce contexte, la CdC et l'UVS ont constitué, en mars 1998, la Communauté
de travail paritaire Cantons - Villes - Agglomérations (CT CVA). Elle a
constaté qu'il était nécessaire d'agir dans de nombreux domaines politiques
et de renforcer la collaboration verticale entre les partenaires. Dans ce
but, les cantons ont proposé de créer la CTA et d'impliquer la
Confédération.
La participation de la Confédération est d'autant plus importante que cette
dernière établit, par le biais de sa législation, des conditions-cadres
déterminantes dans de nombreux domaines. De plus, la Confédération est
tenue, en vertu de l'article 50 de la Constitution fédérale, de prendre en
compte la situation particulière des villes et des agglomérations.
La Confédération, les cantons, les villes et les communes sont d'accord sur
le principe que la majorité des problèmes spécifiques aux agglomérations ne
peuvent être réglés qu'avec une politique commune. Ils espèrent donc
pouvoir, à l'avenir, coordonner et conjuguer leurs efforts. C'est dans ce
but que la CTA a été créée.
Premier programme de travail de la CTA
Lors de sa première réunion, la CTA a entériné son premier programme de
travail, dont les grandes lignes ont été définies comme suit:
- Suivi des travaux ultérieurs de la Confédération relatifs au rapport sur
les centres urbains, sous forme de consultations de la CTA sur les rapports
intermédiaires et sur le rapport final;
- Définition de lignes directrices pour la coopération horizontale et
verticale dans les agglomérations cantonales et supracantonales.
La CTA a défini la marche à suivre et a discuté des différentes mesures à
prendre dans les domaines sectoriels, notamment en matière de politique
sociale et de politique d'intégration.
Le programme de travail de la CTA se base sur les travaux préliminaires des
différents partenaires, à savoir:
- Dans son rapport sur les "Grandes lignes de l'organisation du territoire
suisse" de 1996, la Confédération s'est fixé pour objectif de renforcer les
atouts des villes, d'étudier la possibilité de créer un réseau des villes
suisses, de limiter et de structurer le développement des agglomérations.
Dans son rapport sur les centres urbains, le Conseil fédéral a rappelé que
des mesures devaient être prises au niveau fédéral en matière de politique
des agglomérations. Afin de réaliser ses objectifs politiques en matière
d'organisation du territoire, la Confédération entend axer ses différentes
politiques ayant une incidence spatiale (politique des transports, politique
environnementale) sur les problèmes et exigences spécifiques des espaces
urbains. Pour y parvenir, elle doit pouvoir compter sur la coopération entre
les villes et les cantons.
- Ces dernières années, de nombreux cantons ont fait des progrès en matière
de péréquation des charges de centres et de répartition des tâches. Afin de
renforcer la coopération intercantonale, la CdC a fondé avec l'UVS, en mars
1998, la CT CVA. Dans son rapport du mois de juin 1999, la CV CTA a relevé
de nombreuses lacunes dans divers domaines politiques. Elle a demandé à ce
que la coopération verticale entre la Confédération, les cantons, les villes
et les communes soient renforcée afin de répondre à tous ces besoins. Après
en avoir pris connaissance, les cantons ont proposé au Conseil fédéral ainsi
qu'à l'UVS et à l'ACS de créer la CTA. Cette dernière est essentiellement
chargée de promouvoir la recherche de solutions aux problèmes des
agglomérations.
Berne, le 20 février 2001
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
DFE Département fédéral de l'économie, Service de presse et d'information
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
UVS Union des villes suisses
ACS Association des communes suisses
Renseignements:
Conseiller d'Etat, Dr. Paul Huber, Département de la justice et de la
culture LU, Président CTA, tél. 041/228 57 81
Prof. Pierre-Alain Rumley, Directeur ODT, Office fédéral du développement
territorial, tél. 031/322 40 61
Dr. Barbara Rigassi, Ambassadrice, Secrétariat d'Etat à l'économie, tél.
031/322 29 59
Dr. André Baltensberger, Secrétaire CdC, tél. 032/625 26 70
Dr. Urs Geissmann, Directeur UVS, tél. 031/356 32 32
Sigisbert Lutz, Secrétaire général ACS, tél. 031/858 31 16
