Service civil 2000: plus de demandes, plus de jours de service

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 15.2.2001

Service civil 2000:  plus de demandes, plus de jours de service

Annexes :
http://www.evd.admin.ch/InfoFlash/Zivi/Affectations Procedures 2000.pd
f

Au cours de l'année 2000, le nombre des demandes d'admission au
service civil s'est accru d'environ 20% par rapport à 1998 et 1999.
Les personnes astreintes au service civil ont accompli quelque 200'000
jours au service de la collectivité.

L'an passé, 1'612 personnes ont présenté une demande d'admission au
service civil, soit environ 20% de plus qu'en 1998 et 1999. Les
germanophones ont présenté 1'048 demandes (+ 15%), les francophones
486 (+ 18%) et les italophones 78 (+ 56%). Du fait de cette
augmentation, les demandes n'ayant pas encore fait l'objet d'une
décision ont atteint à la fin de l'année 2000 le nombre de 650.
En 2000, l'Organe d'exécution du service civil a traité 1'398 demandes
et prononcé 1'173 admissions et 104 refus. A quoi il convient
d'ajouter 87 décisions de refus d'entrée en matière et 34 retraits de
demande. Ce sont donc 8,4% des demandes qui ont été rejetées après
audition des requérants. Si l'on tient compte des décisions formelles,
16% des de-mandes traitées n'ont pas abouti à une admission au service
civil.
Contre ces décisions, 56 personnes ont formé recours. Durant l'année
écoulée, la commission de recours compétente du DFE a admis
directement 7 recourants au service civil. Elle a approuvé 17 autres
recours. Près d'un tiers des recours ont ainsi abouti.

A fin 2000, il y avait en Suisse 5'923 personnes astreintes au service
civil. Celles-ci pou-vaient choisir, entre 3'554 affectations dans 983
établissements différents, où elles voulaient accomplir leurs jours de
service. En permanence, quelque 500 personnes as-treintes étaient en
service en même temps. Elles ont accompli, au service de la
collectivité, environ 200'000 jours de service, dont la moitié dans le
secteur social (p. ex. assistance de personnes handicapées ou âgées,
travail avec des jeunes). Quelque 20'000 jours de ser-vice ont été
effectués dans le domaine de la protection de l'environnement et de la
nature. En outre, 15'000 jours environ ont été accomplis dans le
secteur de la santé et autant dans la préservation des biens culturels
et la recherche.
Dans les limites des domaines d'activité prescrits par la loi,
l'Organe d'exécution du service civil peut définir des programmes dits
prioritaires. L'un de ces programmes prioritaires consiste à effectuer
des travaux de déblaiement suite à des catastrophes naturelles telles
que tem-pêtes et avalanches ou à réparer les dommages causés par des
éboulements ou des inon-dations en Valais et au Tessin. Quelque 3'000
jours de service civil ont été consacrés à des travaux de déblaiement
pour aider les agriculteurs ou vignerons concernés. Dans le programme
prioritaire en matière d'asile lancé en 1999 déjà, les personnes
astreintes au service civil ont accompli environ 20'000 jours de
service. Suite à la diminution du nombre des requérants d'asile, le
service civil a progressivement réduit son engagement dans ce domaine.

Annexes: - Statistique des procédures d'admission
         - Statistique des établissements d'affectation

Renseignements:
Samuel Werenfels, chef du Service civil, Thoune, tél. 033/228 19 90