Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine

Communiqué de presse 14 février 2001

Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine

Le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des Chambres fédérales une
convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine. A l'heure
actuelle, les relations entre la Suisse et la Macédoine en matière de
sécurité sociale sont encore réglées par la convention avec l'ancienne
Yougoslavie, conclue en 1962. La conclusion d'une nouvelle convention
s'avère nécessaire, car l'une des Parties contractantes a changé du fait de
l'éclatement de l'ancienne Yougoslavie et de la création de nouveaux Etats
indépendants. De plus, les dispositions de la convention actuelle sont
basées sur la législation de l'ancienne Yougoslavie et ne correspondent pas
à la législation macédonienne. Il était en outre nécessaire de com-pléter et
d'adapter la réglementation en vigueur sur le modèle des conventions
internatio-nales les plus récentes.

La convention correspond à celles en vigueur avec la Slovénie et la Croatie.
Elle englobe l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, les
alloca-tions familiales dans l'agricul-ture et l'assurance-accidents. Elle
contient égale-ment des dispositions concernant l'as-surance-maladie. Elle a
été signée le 9 décembre 1999 et entrera en vigueur au terme des procédures
nationales d'approbation.

 DÉP. FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
 Service de presse et d'information

Renseignements: Tél. 031 / 322 85 00
 Doris Malär
 Division affaires internationales
 Office fédéral des assurances sociales

Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses informations
à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch