Le Conseil fédéral dévoile son point de vue sur la
naturalisation
Le Conseil fédéral a défini mercredi sa conception de la révision de la
législation sur la naturalisation et a chargé le Département fédéral de justice
et police d'ouvrir une procédure de consultation, qui durera jusqu'au 15 mai
2001. En outre, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport rédigé par le
groupe de travail nationalité.
Le Conseil fédéral a souligné divers points de révision importants. Ses
intentions en la matière, de même qu'un questionnaire détaillé figurent au
nombre des documents mis en consultation. Il s'agit pour l'essentiel des
éléments suivants:
- Le Conseil fédéral entend introduire des facilités de naturalisation en
faveur des jeunes étrangers de la deuxième génération élevés en Suisse
(personnes ayant accompli la majeure partie de leur scolarité obligatoire en
Suisse). A cet effet, la solution qui prévaut consiste à laisser la
responsabilité des décisions en matière de naturalisation aux cantons, qui
devront cependant statuer sur la base de critères uniformes définis dans le
droit fédéral.
- Le Conseil fédéral envisage également d'offrir aux étrangers de la
deuxième génération nés en Suisse la possibilité d'acquérir la nationalité par
simple déclaration.
- Le Conseil fédéral est d'avis que les étrangers de la troisième génération
nés en Suisse doivent pouvoir acquérir automatiquement la nationalité par la
naissance (droit du sol).
- Le Conseil fédéral préconise l'ouverture d'un droit de recours pour
violation de droits constitutionnels contre les décisions négatives en matière
de naturalisation.
- Le Conseil fédéral estime qu'il faut limiter les émoluments de
naturalisation à la seule couverture des frais et simplifier autant que
possible la procédure de naturalisation.
Le rapport final du Groupe de travail nationalité est également joint aux
documents mis en consultation.
Berne, le 31 janvier 2001
Renseignements supplémentaires:
Roland Schärer, Office fédéral des étrangers, tél.
031/322.42.84