Utilisation des réserves d’or de la BNS - Information orale du porte-parole du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s’est exprimé aujourd’hui sur les résultats de la consultation concernant l’utilisation des réserves d’or de la Banque nationale suisse et la suite des travaux dans ce domaine. Il a défini sa position en vue des délibérations de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral constate que la plupart des participants à la consultation demeurent favorables à la création d’une fondation à caractère solidaire. En revanche, les avis sont très partagés quant à l’utilisation des réserves d’or excédentaires restantes et aucune des solutions envisagées n’est susceptible de rallier la majorité. Le Conseil fédéral s’est exprimé sur les options possibles et a précisé la position qu’adoptera le Conseiller fédéral Villiger devant la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral a également défini sa position à l’égard de l’initiative sur l’or de l’UDC. Il proposera au Parlement de la rejeter.

Cette initiative ne se limite pas à rendre impossible la création de la fondation de la solidarité que le Conseil fédéral considère toujours d’une importance extrême et déterminante. Contrairement au projet du Conseil fédéral, l’initiative de l’UDC ne précise pas la nature et le montant des réserves monétaires excédentaires, ce qui permet de repuiser dans l’ensemble des réserves de la Banque nationale. Une telle mainmise sur les réserves monétaires pourrait restreindre l’autonomie de la Banque nationale. Le droit au gain des cantons deviendrait en outre incertain, année après année.

Le Conseil fédéral a chargé le DFF de préparer un message concernant le rejet de l’initiative sur l’or. Si le Parlement devait préférer la solution du contre-projet formel à la norme de compétence proposée (solutions législatives à la question de l’utilisation de l’or), le Conseil fédéral ne s’y opposera pas. Le message sera transmis aux Chambres au printemps de cette année.

Berne, le 24 janvier 2001