Contrôle aérien: intégration réussie

COMMUNIQUE DE PRESSE

Contrôle aérien: intégration réussie

Les bases légales autorisant le regroupement des services civils de la
navigation aérienne et de ceux de la sécurité aérienne militaire en une
seule société anonyme - Skguide - viennent d'être adoptées et mises en
vigueur par le Conseil fédéral avec effet rétroactif au  1er janvier 2001.
Cette intégration a été décidée en août 1999 par le Département de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et par le
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC).

Du fait de l'extraordinaire essor qu'elle a connu ces dernières années,
l'aviation civile doit faire face à une augmentation des problèmes liés à la
capacité des services chargés du contrôle de la circulation aérienne. Les
Forces aériennes, quant à elles, ont besoin d'espaces d'entraînement plus
vastes et d'un seul tenant suite à la modernisation de la flotte. Confrontés
à une pression de plus en plus forte due à la fréquence des retards, les
responsables des organismes civils et militaires du contrôle aérien ont été
contraints d'étudier toutes les possibilités susceptibles de remédier à la
situation. Les études ont débouché sur un rapport d'expert remis aux chefs
des départements fédéraux concernés (DDPS et DETEC), qui ont alors décidé,
en août 1999, de réunir les services civils et militaires du contrôle aérien
dans une seule entité. Le Conseil fédéral vient d'approuver les
modifications des ordonnances y relatives.

Les statuts de l'ancienne société Swisscontrol (société anonyme pour les
services de la navigation aérienne) ont été adaptés à la situation. La
nouvelle société - Skyguide - aura la même forme juridique que l'ancienne,
c'est-à-dire une société anonyme d'économie mixte, non orientée sur le
profit et dans laquelle la Confédération reste majoritaire. Le nouveau
Conseil d'administration de la société a été désigné en mai 2000 déjà.

L'intégration se concrétisera progressivement par le regroupement des
installations techniques et de certaines places de travail dans la région de
Zurich-Dübendorf. Les services suisses du contrôle aérien disposeront ainsi
de nouveaux potentiels de développement qui leur permettront de faire face
aux exigences du futur. Le site de Genève continuera d'accueillir le siège
de la direction ainsi que d'autres services de Skyguide. La société conserve
la possibilité de développer et d'appliquer de nouvelles stratégies, telles
que la mise en place à Genève d'un centre de contrôle commun avec la France.

Berne, le 24 janvier 2001

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Urs Lauener, processus planification de l'infrastructure,
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), tél. 031 323 53 60