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Promotion des zones à vitesse limitée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Promotion des zones à vitesse limitée

L'instauration des zones à vitesse limitée devrait être simplifiée. Pour ce
faire, le Département fédéral de l'environnent, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC) met en consultation une modification de l'
ordonnance sur la signalisation routière (OSR) ainsi que le projet d'une
ordonnance départementale. En outre, les automobilistes devraient
constamment circuler feux allumés, même de jour. Le DETEC entend également
compléter l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) par
une recommandation.

Les modifications suivantes devraient faciliter la création de zones
soumises à des limitations de vitesse:

- Les cantons et les communes bénéficient de la plus grande latitude
possible pour prescrire des mesures qui devraient servir d'appoint à la
limitation de vitesse signalée. Les instructions du 3 avril 1989 concernant
la signalisation de réglementations du trafic par zones ainsi que les
instructions du 1er mai 1984 concernant les rues résidentielles seront
abrogées. La nouvelle ordonnance départementale ne contient qu'un nombre
limité d'indications.

- En lieu et place des rues résidentielles prévues jusqu'ici dans le droit
fédéral (priorité aux piétons, vitesse limitée à 20 km/h), qui ne peuvent
être établies qu'à des conditions restrictives et qu'au prix d'aménagements
coûteux, il est proposé d'introduire désormais dans l'OSR des zones de
rencontres (également avec priorité aux piétons et vitesse limitée à 20
km/h). Ces zones de rencontres ne sont toutefois pas limitées aux quartiers
d'habitation: il est possible d'en aménager aussi dans des quartiers à
vocation essentiellement commerciale ou artisanale et de les signaler en
conséquence.

La création de zones limitées à 30 km/h plus nombreuses et les nouveaux
périmètres bénéficiant de mesures de modération du trafic contribuent à
accroître la sécurité routière et la qualité de vie. Il s'agit là d'une des
priorités de la politique des transports de la Confédération.

Ainsi, la Confédération choisit une option moins restrictive que les auteurs
de l'initiative populaire «Pour plus de sécurité à l'intérieur des localités
grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions (Rues pour
tous)». Celle-ci demande en effet l'introduction de la limitation de vitesse
de 30 km/h sur l'ensemble du réseau routier des localités - quel que soit le
degré d'aménagement et les caractéristiques optiques des routes.

Conduite feux allumés de jour

S'étant engagé activement au niveau international en faveur de la conduite
feux allumés de jour, l'Office fédéral des routes (OFROU) a déposé une
proposition auprès de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU, à
Genève, en vue de faire adopter une solution technique obligatoire pour les
véhicules.

Il est prévu que les nouveaux véhicules soient équipés de manière que les
feux s'enclenchent dès que l'on tourne la clef de contact. Un certain temps
va toutefois s'écouler avant que la solution technique préconisée pour les
véhicules ne soit adoptée au niveau européen.

Afin d'obtenir, maintenant déjà, qu'une proportion plus élevée de
conducteurs circulent feux allumés de jour dans notre pays, le DETEC veut
faire figurer dans l'ordonnance sur les règles de la circulation routière
(OCR) une recommandation similaire à celle qui existe déjà actuellement pour
les motocyclistes et les cyclomotoristes, recommandation qui est d'ailleurs
largement observée.

Berne, le 23 janvier 2001

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse

Renseignements: Service de presse du DETEC, tél. 031/322 55 11

Annexe: Argumentaire