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Recommandations concernant les permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Recommandations concernant les permis de construire pour les antennes de
téléphonie mobile

La Confédération et les cantons ont publié des recommandations visant à
mieux coordonner les procédures d'octroi de permis de construire pour les
antennes. Les opérateurs de réseau, les autorités cantonales et communales
de construction et de planification ainsi que les services de la
Confédération disposent à présent d'une base commune et d'une bonne vue
d'ensemble de la situation juridique et des procédures applicables. En
outre, la Confédération fournit par le biais de ces recommandations des
informations sur les caractéristiques techniques des différents systèmes de
radiocommunication mobile.

Pour le compte du Département de l'Environnement, des Transports, de
l'Énergie et de la Communication (DETEC) ainsi que de la Conférence suisse
des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la
protection de l'environnement (DTAP), un groupe de travail dirigé par
l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a établi des recommandations
concernant la coordination des procédures d'octroi des permis de construire
pour les antennes. Le groupe de travail, composé de représentants de la
Confédération et des cantons ainsi que de l'Union des villes suisses et de
l'Association des Communes Suisses, accueillait également les entreprises
exploitant des réseaux de téléphonie mobile en Suisse.

Les recommandations contiennent d'une part des règles générales de procédure
destinées aux entreprises concernées en matière de planification et de
construction d'antennes; elles soulignent la nécessité de bien informer les
autorités cantonales compétentes, auxquelles les opérateurs doivent
présenter assez tôt leurs plans d'aménagement. D'autre part, les
recommandations traitent des questions relatives à l'utilisation commune des
installations construites à l'extérieur des zones à bâtir. Enfin, elles
abordent également les questions touchant aux régions protégées ainsi qu'à
la compétence pour les questions spéciales comme la construction d'antennes
sur les installations à haute tension.

La Commission fédérale de la communication (ComCom) intégrera dans les
concessions des opérateurs GSM, UMTS et WLL les conditions obligatoires
élaborées dans les recommandations, créant de cette façon une norme et des
procédures unifiées valables pour toute la Suisse en matière de coordination
des antennes.

Les recommandations peuvent être consultées sur le site internet de l'OFCOM
(http://www.bakom.ch/fre/subpage/?category 110.html):

Bienne, le 22 janvier 2001

OFCOM Office fédéral de la communication
Service de communication

Renseignements :

René Dönni, chef de la section Services mobiles et par satellite, tél. 032
327 55 43

Georges Ganz, directeur de la Conférence suisse des directeurs des travaux
publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de
l'environnement (DTAP), tél. 01 342 23 00