WEF: L'armée soutient la police des cantons
3003 Berne, le 17 janvier 2001
Communiqué de presse
World Economic Forum Davos 2001
WEF: L'armée soutient la police des cantons
Le Conseil fédéral a décidé qu'en cas de nécessité, il soutiendrait les
autorités civiles pendant le World Economic Forum (WEF), qui aura lieu du
25 au 30 janvier 2001, par un engagement de 600 militaires au maximum.
Pendant la durée de leur mission, ces formations de milice de l'armée seront
sous les ordres des cantons concernés.
Suite au dernier examen de la situation, la Délégation du Conseil fédéral
pour la sécurité a estimé que pendant la tenue du WEF à Davos, des troubles
de la sécurité publique ne pouvaient pas être exclus. C'est pourquoi le
Conseil fédéral habilite le Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports à convoquer des militaires de la
milice des Forces aériennes en vue de soutenir les autorités civiles. Ces
formations fournissent un service d'appui et sont sous les ordres des
autorités civiles pendant toute la durée de leur engagement.
Le chef de l'État-major général de l'armée, en accord avec le chef du DDPS
après consultation de l'Office fédéral de la police et à la demande des
gouvernements cantonaux, a la compétence d'engager en service d'appui une
partie du régiment territorial 18, des sections d'engagement de la police
militaire de la circulation et le détachement de police militaire 21. Ces
formations de milice seraient également sous les ordres des polices
cantonales concernées. L'effectif maximum des troupes engagées est fixé à
600 personnes.
La troupe soutient les organes de polices cantonales et les membres du Corps
des gardes-fortifications de l'armée déjà appelés par le Conseil fédéral. La
troupe assumera des tâches de surveillance et de règlement de la circulation
hors du secteur de Davos. Son engagement durera au maximum du 22 au 31
janvier 2001. En accord avec les commandements des polices cantonales et
après consultation de l'Office fédéral de la police, l'État-major général de
l'armée établit l'ordre et les règles d'engagement (Rules of Engagement).
Plus de 2000 participants sont attendus au World Economic Forum (WEF) de
Davos Parmi les 300 représentants des milieux politiques, on compte près de
40 chefs d'États et de gouvernements. Environ 1000 participants viennent des
milieux économiques et 300 environ des milieux scientifiques et artistiques.
Plus de 500 journalistes suivront le forum sur place.
Le maintien de la sécurité intérieure est une tâche commune de la
Confédération et des cantons. Cependant, compte tenu de la répartition
fédérale des responsabilités, la souveraineté policière est du ressort des
cantons, et c'est donc à la police cantonale du canton des Grisons que
revient la tâche d'assurer la sécurité du WEF. Mais c'est la Confédération
qui, en définitive, porte la responsabilité face aux États étrangers de
garantir la sécurité des personnes jouissant d'une protection
internationale.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
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