Le chef de l´Etat-major général recommande...

3003 Berne, le 12 janvier 2001 Information aux médias Le chef de l´Etat-major général recommande de traiter l´aspect du règlement pénal concernant les personnes ayant contrevenu aux ordres relatifs aux munitions de manière raisonnable En collectionnant des parties de munitions dans la région d´engagement dans les Balkans, les soldats suisses ont enfreint des prescriptions de service. Le pouvoir d´ordonner d´éventuelles sanctions est de la compétence des commandants de troupe. Le chef de l´Etat-major général est de l´avis que toutes les questions concernant les sanctions doivent être appréciées selon les bases juridiques en vigueur, mais avec raison. Dans le cas de la restitution des munitions et des sanctions qui pourraient en découler, ce sont la santé et la sécurité des personnes concernées qui doivent être prioritaires. Des Suisses engagés dans les Balkans ont ramené des parties de munitions en Suisse comme « souvenirs de guerre ». Dès qu´il a eu connaissance de ce fait, dimanche dernier, le chef de l´Etat-major général a immédiatement réagi: toutes les personnes concernées ont été priées, par le biais d´une hotline, de rapporter les parties de munitions pour examen. La sécurité et la santé des personnes concernées ayant la première priorité, la question d´éventuelles sanctions a été consciemment laissée de côté. Les soldats suisses engagés à l´étranger sont uniquement soumis au droit suisse, soit au code pénal militaire. Il existe un aide-mémoire destiné aux bérets jaunes engagés en Bosnie et aux soldats de la SWISSCOY au Kosovo selon lequel il est interdit de collectionner des « souvenirs de guerre » et de les ramener en Suisse. Cet aide-mémoire est une prescription de service. Au vu des « souvenirs de guerre » rendus à ce jour, on peut admettre qu´il s´agit de cas bénins. Le Service juridique de l´Etat-major général a édicté un avis de droit en collaboration avec l´auditeur en chef. Selon cet avis, la compétence relative à une sanction disciplinaire est uniquement du ressort du commandant de troupe. Ce dernier a également la possibilité de renoncer à infliger une sanction lorsque, entre autres, le soldat incriminé est concerné par son acte de manière telle (par exemple la crainte d´une atteinte à sa santé suite à une contamination), qu´une punition ne serait pas judicieuse. Les cas remontant à plus d´une année tombent sous le coup de la prescription. Le chef de l´Etat-major général est personnellement de l´avis qu´un blâme tiendrait suffisamment compte de la situation présente dans le cas où une procédure disciplinaire serait malgré tout engagée par le commandant de troupe compétent et que l´on ne renoncerait pas à une sanction. NB: Les comptes-rendus parus sur « Tele 24 » et dans le journal « metropol » selon lesquels la décision générale et définitive de punir tous les soldats en possession de munitions de guerre provenant des Balkans aurait déjà été prise ne correspondent pas à la réalité.