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Chiens dangereux: recommandations du groupe de travail de l'OVF

(la version allemande de ce CP à été publié le 9 janvier
après-midi)

Chiens dangereux: recommandations du groupe de travail de l'OVF

Après les accidents tragiques survenus l'an dernier, le besoin
d'une harmonisation des prescriptions cantonales en la matière
s'est fait sentir. C'est dans ce but qu'un groupe de travail
dirigé par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) a élaboré des
recommandations qu'il vient de soumettre aux cantons pour avis.
Le groupe de travail propose essentiellement des mesures ciblées
contre les chiens dont le comportement pose problème. Pour des
raisons à la fois scientifiques et juridiques, il rejette les
restrictions ne visant que certaines races de chiens, de même que
l'obligation générale de la tenue en laisse ou de la tenue en
muselière.

En vertu de la constitution fédérale, la protection des
personnes - la protection contre les chiens dangereux comprise -
relève des cantons. Aussi le groupe de travail réunit-il des
représentantes et de représentants des offices vétérinaires
cantonaux, de la Conférence des directrices et des directeurs des
départements cantonaux de justice et police, de même que de
l'Office fédéral de la police et de l'Office vétérinaire fédéral
(OVF). Les recommandations visent une diminution efficace des
accidents dus à des morsures de chiens. Les cantons ont été priés
de donner leur avis d'ici à la fin du mois de février.
Aux yeux du groupe de travail, il faut avant tout prendre des
mesures ciblées contre les chiens dont le comportement pose
problème. Le groupe de travail estime qu'il n'est pas judicieux
d'établir des listes de chiens dangereux ou de races dangereuses:
ces listes ne se justifient ni scientifiquement ni juridiquement
et - l'exemple d'autres pays le montre - les mesures prises sur
ces bases ne sont pas applicables de manière satisfaisante. Le
groupe de travail n'a pas retenu non plus parmi ses propositions,
l'obligation de tenir les chiens en laisse ou l'obligation de les
museler: l'efficacité de ces deux mesures est douteuse; on estime
même qu'elles peuvent augmenter l'agressivité des chiens dans
certains cas.
Un préalable important est l'identification des chiens: elle
seule permet d'assurer une traçabilité fiable en cas d'accident,
de déterminer le passé d'un chien et de mieux informer les
personnes concernées et la population. Pour réduire efficacement
le nombre d'accidents par morsures de chiens, il faut un dosage
équilibré de prévention, de contrôles et de répression, ce qui
suppose une étroite collaboration des autorités concernées. Par
ailleurs, des études épidémiologiques et d'autres études
scientifiques s'imposent. Toutefois - estime le groupe de
travail - quelle que soit la qualité de la législation et de son
application, les résultats resteront décevants si les détentrices
et les détenteurs de chiens ne sont pas conscients de leur tâche
et à la hauteur de celle-ci ou s'ils n'assument par leurs
responsabilités.
Comme l'OVF l'annonçait dans son communiqué de presse du 22
novembre 2000, il est en train d'élaborer des propositions pour
une modification de la loi sur les épizooties qui devrait
permettre de mieux identifier les chiens et de les enregistrer de
manière centralisée dans une banque de données. La loi doit être
complétée à cet effet en visant la protection des personnes. Le
message proposant cette modification de la loi devrait être
présenté avant la fin avril 2001 au plus tard.

Berne, le 9 janvier 2001

OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL
Service de presse et d'information

Renseignements:
Colette Pillonel, dr en méd. vét., secteur Communication 031 322
22 99

Les recommandations du groupe de travail et l'argumentaire
peuvent être consultés sous  http://www.bvet.admin.ch/ ....Grands
sujets du moment / Chiens dangereux / Situation légale