Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 32, respectivement 13 projets au cours du premier semestre de 2001.

Liste des projets qui seront vraisemblablement mis en consultation au 1er semestre 2001

La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d’autres projets de grande portée. Outre les objets relevant du Conseil fédéral, on trouvera dorénavant dans cette récapitulation les ordonnances que les départements envisagent de soumettre à une procédure de consultation. De plus, la liste indique au mois près les dates prévues d’ouverture des procédures. Par ces nouveautés, nous souhaitons offrir une meilleure vue d’ensemble, dans l’espoir de faciliter aux instances consultées la préparation de leurs avis.

Chancellerie fédérale
Information

3 janvier 2001