Communiqué

L'initiative populaire "Les animaux ne sont pas des choses!" a abouti

L'initiative populaire fédérale "Les animaux ne sont pas des choses! " a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 108’526 des 109’091 signatures recueillies sont valables.

Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer, en collaboration avec le Département fédéral des finances, le Département fédéral de l'économie et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication un projet de message destiné aux Chambres fédérales.

CHANCELLERIE FEDERALE

Service d'information

22 décembre 2000