Décisions sur le cadre et les limites de l'Armée XXI

3003 Berne, le 20 décembre 2000

Communiqué de presse

Décisions sur le cadre et les limites de l'Armée XXI

Le Conseil fédéral a pris des décisions sur le cadre et les limites des
directives politiques concernant le plan directeur de l'Armée XXI. Le
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports (DDPS) a été chargé d'établir le plan directeur de l'armée en se
fondant sur cette base supplémentaire.

Le 31 mai 2000, le Conseil fédéral a approuvé les directives politiques
concernant le plan directeur de l'armée XXI. C'est en toute conscience qu'il
avait, à l'époque, pris certaines décisions avec relativement de recul. En
ce qui concerne l'effectif de l'armée, la réserve, l'obligation de servir et
l'âge limite de servir, le cadre et les limites ont été clairement définis.
En se fixant ce cadre et ces limites, le DDPS se réservait la possibilité d'
affiner sa planification. Les décisions prises maintenant permettent de
continuer la planification de l'armée XXI avec toutes les précautions
nécessaires et d'adopter en temps voulu le projet du plan directeur de l'
armée en vue de la procédure de consultation.

Les décisions du Conseil fédéral
En principe, et en situation normale, la durée de l'obligation de servir
pour les soldats effectuant des cours de répétitions est de 280 jours.
Elle est de 300 jours pour les militaires en service long.
Dans le cadre de la loi sur l'armée et l'administration militaire, la durée
maximale de l'obligation de servir est maintenue à 330 jours.
L'école de recrues dure 24 semaines (trois ER par année).
L'obligation de servir comprend l'école de recrues et six cours de
répétition de 19 jours.
L'effectif de l'armée est de 119'000 militaires (sans la réserve).
La réserve se compose de 80'000 militaires.
Pour la troupe, l'obligation de servir dans l'armée prend fin, en règle
générale, à 30 ans révolus.
Le chef de l'Etat-major général, le chef des Forces terrestres et le chef
des Forces aériennes constituent le commandement de l'armée.
L'armée XXI se compose de deux forces : les Forces terrestres et les Forces
aériennes.
En situation normale, les modules que sont les bataillons et les groupes
sont subordonnés aux brigades d'instruction.
Pour les missions à l'étranger, un ordre de grandeur de 1'600 militaires par
année (deux relèves) est prévu. Cet objectif sera atteint en deux étapes.
Pendant la phase de transition vers armée XXI, les dépenses annuelles pour
la défense se chiffreront environ 4,3 milliards francs.

L'obligation de servir
Pour les soldats, la durée la plus courte de l'obligation de servir (280
jours), comprend 166 jours pour l'école de recrues et six cours de
répétition de 19 jours (114 jours). D'une part, cela décharge les personnes
astreintes au service militaire. D'autre part, cela garantit une instruction
de base (école de recrues) complète sur six mois et un minimum de six cours
de répétitions pour l'instruction nécessaire des formations jusqu'à l'
échelon de la compagnie ou du bataillon. Les 280 jours de l'obligation de
servir permettent de préserver l'équilibre entre l'efficacité de l'armée et
la charge qu'elle fait peser sur l'économie nationale. Une flexibilisation
(fractionnement) des écoles de recrues pour les personnes aux études sera
examinée.
La durée de l'obligation de servir de 300 jours pour les quelque 3'000
militaires en service long engagés par classe de recrutement se justifie par
les avantages que procure l'accomplissement plus rapide des obligations
militaires.
Il ressort de ce modèle de service une armée dont l'effectif (sans la
réserve) est de 119'000 militaires environ.
En maintenant dans la loi la limite supérieure des jours de service à 330
jours, le Conseil fédéral préserve sa liberté d'action (dont il dispose
déjà) dans l'éventualité de devoir faire face à des situations de crise.

La réserve
La réserve se compose de quelque 80'000 militaires. Elle porte sur quatre
classes d'âge pour les militaires qui ont déjà effectué leurs cours de
répétition et dix classes d'âge pour les militaires en service long. Ces
militaires sont équipés de leur matériel personnel. Seul le matériel de
corps nécessaire pour collaborer avec les militaires actifs, c'est-à-dire
les militaires accomplissant effectivement leur service sera renouvelé. Le
renouvellement du reste du matériel de corps est évalué avant la fin de la
période d'utilisation. La réserve est organisée en formations. Les officiers
supérieurs et les capitaines suivent, chaque année, au maximum cinq jours de
cours de perfectionnement. Concrètement, cela signifie que la plupart des
militaires, qui ont effectué leur ER et six CR jusqu'à 26 ans, sont
incorporés pendant quatre ans dans la réserve. Le fait de repousser des CR
reporte d'autant l'incorporation dans ladite réserve. Telle qu'elle est
établie, la réserve donne au Conseil fédéral et au commandement de l'armée
une grande liberté de manouvre. Elle permet aussi d'améliorer la capacité de
l'armée, de manière significative et en continu, de constituer à moindre
coût un plus grand nombre de formations pour assurer l'instruction.

La limite d'âge
En règle générale, les obligations militaires prennent fin, pour la troupe,
à 30 ans révolus, ce qui correspond à six cours de répétition suivis de
quatre ans dans la réserve après l'école de recrues.

Deux forces
L'armée XXI comporte deux forces : les Forces terrestres et les Forces
aériennes. Ce modèle est adapté à l'importance de l'armée. Il permet de la
diriger efficacement et économiquement, tout en garantissant l'ancrage à l'
échelon régional tel qu'il est souhaité.

Le commandement de l'armée
A sa tête également, la nouvelle armée dispose de nouvelles structures de
commandement et des responsabilités clairement définies. Le chef de l'
Etat-major général et les chefs des deux forces armées constituent le
commandement de l'armée.
Afin d'éviter toute confusion avec le commandant en chef de l'armée, lequel
est élu par le Parlement en temps de guerre, le chef de l'Etat-major général
a le grade de commandant de corps.

Les bataillons et les groupes sont des modules
Les bataillons et les groupes sont des modules constitués en fonction des
missions et dirigés par des états-majors de division territoriale ou de
brigade. En situation normale, ils sont subordonnés aux brigades d'
instruction. C'est au niveau des brigades d'instruction que sont donnés les
cours militaires d'instruction et de perfectionnement.
Ce système assure une instruction uniforme et spécifique aux différentes
armes. Il garantit un ancrage régional et permet aux états-majors d'
engagement et à leur personnel de milice de se concentrer sur les tâches de
commandement.

Engagements de soutien à la paix
Les opérations de soutien à la paix à l'étranger sont garanties par la mise
sur pied de militaires dont le nombre peut atteindre 1'600 par année (en
deux relèves). Cet objectif sera atteint en deux étapes. Ces formations,
composées de volontaires pour effectuer des missions de maintien de la paix
à l'étranger, n'ont pas un statut définitif. Elles ne sont pas disponibles
en permanence. Constituées selon le principe de la modularité, elles sont
mises sur pied en fonction des besoins et regroupent tant des militaires
professionnels que du personnel de milice.

Les finances
Lors de la phase de transition vers l'armée XXI, les dépenses annuelles pour
la défense vont se monter environ 4,3 milliards francs, conformément au
rapport du Conseil fédéral du 2 octobre 2000 sur la planification financière
2000 à 2004. Pour les années suivantes, le DDPS et le Département fédéral
des finances soumettront ultérieurement des propositions concrètes.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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