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Nouvelles négociations bilatérales avec l'UE

 Berne, le 20 décembre 2000

Communiqué de presse

Nouvelles négociations bilatérales avec l'UE

Au cours de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé le
Secrétaire d'Etat Franz von Däniken en tant que coordinateur des nouvelles
négociations bilatérales Suisse - Union européenne (UE) actuellement en
préparation. Il a chargé le Bureau de l'intégration DFAE/DFE de la
coordination opérationnelle.

A la suite des entretiens du chef du Département fédéral des affaires
étrangères (DFAE) et du chef du Département fédéral de l'économie (DFE) avec
la Commission européenne au courant de cette année, la Suisse et l'UE
entendent ouvrir prochainement de nouvelles négociations bilatérales dans un
certain nombre de domaines. D'une part, il s'agit des « left overs», c'
est-à-dire des questions pour lesquelles la Suisse et l'UE ont déjà déclaré,
dans l'acte final des accords bilatéraux de juin 1999, leur volonté de
négocier : produits agricoles transformés, jeunesse et formation,
environnement, services, statistiques, MEDIA, pensions. D'autre part, il s'
agit de thèmes qui pourraient se prêter à de futures négociations. L'UE
souhaite notamment discuter de la fiscalité de l'épargne  et de la fraude
douanière; la Suisse de la coopération en matière de justice, police et
asile (sécurité intérieure). L'UE et la Suisse sont convenues de procéder le
19 janvier prochain à une première vue d'ensemble des futurs thèmes et des
modalités de négo-ciations.

Le Conseil fédéral a décidé de placer le processus global de coordination
des négociations sous la responsabilité d'un coordinateur, en l'occurrence
le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Franz von Däniken, directement
subordonné aux chefs du DFAE et du DFE. Le Bureau de l'intégration DFAE/DFE
est chargé des travaux opérationnels de coordination.

Information supplémentaire :
Service d'information du Bureau de l'intégration DFAE/DFE, tél. 322 26 40.

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
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DEPARTEMENT FEDERAL
DE L'ÉCONOMIE
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