Communiqué

Dissolution du Service de contrôle administratif du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre son Service de contrôle administratif (CCF) à la fin de l'année et de redéfinir l'orientation à donner aux tâches de contrôle. Il souhaite en effet réduire les contrôles a posteriori et privilégier un controlling plus prospectif.

Au cours de ses dix années d'existence, le CCF a présenté au Conseil fédéral plusieurs rapports d'analyse assortis de recommandations. Il a rempli principalement des mandats d'analyse pour le compte du Conseil fédéral dans le domaine interdépartemental. Il a notamment mené à bien 40 programmes sectoriels s'inscrivant dans les mesures destinées à augmenter l'efficacité dans l'administration fédérale. Il a réalisé au total 34 projets d'enquête parfois très vastes. Une grande partie des améliorations demandées par le Conseil fédéral ont été traduites dans les faits; pour les autres, les mesures sont en cours de réalisation.

Divers développements ont conduit à renoncer au maintien du CCF et à adapter les tâches de contrôle. En effet, la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration du 21 mars 1997 a redéfini les compétences du Conseil fédéral dans le domaine du controlling. Le gouvernement entend réduire le contrôle rétrospectif pour renforcer le controlling, axé sur le pilotage. De plus, le Conseil fédéral est chargé désormais d'examiner régulièrement les tâches de la Confédération. Une réorientation des tâches de contrôle s'impose donc. Ces tâches doivent être articulées avec le Programme de la législature du Conseil fédéral et être intégrées à la Chancellerie fédérale; par conséquent, le maintien du CCF ne se justifie plus.

Les ressources du CCF seront attribuées à la Chancellerie fédérale et affectées principalement à la conception des activités de contrôle futures, notamment à l'examen régulier des tâches de la Confédération (mise en oeuvre de l'art. 5 LOGA). En outre, la Chancellerie fédérale procédera à des analyses urgentes pour le compte du Conseil fédéral ou de la présidence de la Confédération. Par contre, des projets spécifiques ou des "task force" seront désormais constitués pour les problèmes supradépartementaux.

La Chancellerie fédérale soumettra les modifications législatives nécessaires au Conseil fédéral dans le courant de l'année 2001, en même temps que les autres projets de révision issus de la réforme du gouvernement et de l'administration.

CHANCELLERIE FEDERALE

Service d'information

20.12.2000

Renseignements: Arthur Taugwalder, chef du CCF, 031 322 38 02