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Mandat de prestations 2001 - 2003 pour l'Office fédéral de la communication

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Mandat de prestations 2001 - 2003 pour l'Office fédéral de la communication

Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de prestations de 2001 - 2003 de
l'Office fédéral de la communication, et a chargé le Département de
l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication de
conclure chaque année avec l'OFCOM un contrat de prestations.

L'OFCOM est depuis 1999 un office GMEB. Cela signifie qu'il est dirigé selon
les principes de la Gestion par mandat de prestations et enveloppe
budgétaire, basée sur le concept de la Nouvelle Gestion Publique (NGP) .
L'OFCOM est l'une des 12 unités administratives de la Confédération qui
aujourd'hui définissent leurs tâches dans le cadre d'un mandat de
prestations et qui se voient attribuer les moyens nécessaires par le biais
d'une enveloppe budgétaire.

Grâce à ces instruments de gestion modernes, l'Office fédéral de la
communication dispose d'une autonomie élargie en matière de gestion et de
direction. La palette de prestations offertes par l'OFCOM comprend trois
groupes de produits : "Radio et télévision", "Services de
télécom-munication" et "Concessions de radiocommunication et installations".
Par ailleurs, l'objectif de cette nouvelle forme d'administration est
d'organiser plus efficacement le passage d'une gestion basée sur les
ressources et les moyens (input) à un système de gestion par résultats
(output). Parallèlement à la GMEB, la comptabilité analytique a également
été introduite.

Cette gestion consciente des coûts ainsi que la transparence permise par la
comptabilité analy-tique ont déjà porté leurs fruits : dès janvier 2001, les
émoluments de l'OFCOM liés à plusieurs produits du domaine des télécoms
seront revus à la baisse. Dans le contexte de concurrence acharnée qui
prévaut aujourd'hui, cet avantage pour les fournisseurs de services
profitera en fin de compte aux consommateurs.

Berne, le 20 décembre 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements : M. Marc Furrer, Directeur de l'OFCOM, tél. 032 327 55 01