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Message relatif à la liquidation de l'entreprise fédérale de la Linth

COMMUNIQUE DE PRESSE

Message relatif à la liquidation de l'entreprise fédérale de la Linth

Le Conseil fédéral a adopté le message aux Chambres fédérales relatif à la
liquidation de l'entreprise de la Linth.

Le 23 novembre 2000, la Commission fédérale de la Linth a approuvé le projet
d'une convention intercantonale (concordat) à l'intention des cantons
concernés (Glaris, Saint-Gall, Schwyz et Zurich). Comme en 1995 pour les
améliorations foncières dans la plaine de la Linth, ce concordat prévoit de
transférer les tâches aux cantons. A la place de l'administration fédérale
de la Linth, un organisme de droit cantonal assumera la responsabilité de l'
entretien et de la rénovation des ouvrages. L'année prochaine, ledit
concordat devrait être examiné et adopté par les cantons intéressés.

Vu l'étendue des travaux prévus pour l'aménagement du canal de la Linth, les
nouvelles institutions devraient entrer en vigueur aussi rapidement que
possible. De ce fait, les Chambres fédérales devraient décider les
adaptations nécessaires du droit fédéral parallèlement à l'examen de cet
objet par les cantons. En l'occurrence, il s'agit de l'abrogation des lois
et arrêtés en vigueur, réglant l'organisation et les tâches de l'
administration de la Linth, ainsi que du transfert des biens-fonds et
installations de l'entreprise de la Linth au nouvel organisme cantonal.

Berne, le 20 décembre 2000

ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Office fédéral des eaux et de la géologie, Hans Widmer, 032
328 87 60

Annexes: Message et projet de loi fédérale sur la liquidation de l'
entreprise de la Linth