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Protocole II révisé de la Convention de 1980 sur certaines armes conventionnelles; participation de la Suisse à la deuxième conférence annuelle à Genève, du 11 au 13 décembre 2000

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES                  Berne, le 12 décembre 2000

Communiqué de presse

Protocole II révisé de la Convention de 1980 sur certaines armes
conventionnelles; participation de la Suisse à la deuxième conférence
annuelle à Genève, du 11 au 13 décembre 2000

La deuxième conférence annuelle relative au Protocole II révisé en 1996 sur
l'interdiction de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs aura lieu
à Genève du 11 au 13 décembre 2000. 58 Etats Parties, des Etats
observateurs, le CICR, les représentants des organisations
intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que des experts
discuteront de la mise en ouvre du Protocole II révisé.

Le Protocole II s'inscrit dans le prolongement de la Convention de 1980 sur
l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques,
qui a pour but de garantir le respect du principe selon lequel le droit de
nuire à l'ennemi n'est pas illimité. Cet accord-cadre contient les
dispositions générales applicables au Protocole II révisé ainsi qu'à trois
autres Protocoles relatifs à certaines armes. A l'intérieur du cadre fixé
par la Convention peuvent être formulées d'autres interdictions ou
limitations de l'usage de certaines armes conventionnelles.

Le Protocole II révisé ne prévoit pas une interdiction générale des mines
antipersonnel comme cela est prévu par la Convention sur l'interdiction de
l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction (Convention sur l'interdiction des
MAP; processus d'Ottawa). Le Protocole II révisé constitue un complément
utile à la Convention sur l'interdiction des MAP: en adhérant au Protocole
II révisé, les nombreux Etats qui ne sont pas parties à la Convention sur
l'interdiction des MAP s'engagent en effet à limiter de manière
significative l'emploi des mines antipersonnel. Contrairement au Traité sur
l'interdiction des MAP, le Protocole II révisé s'applique, en plus des mines
antipersonnel, aux mines antichars ainsi qu'à d'autres dispositifs. Il peut
donc servir de base à un dialogue plus global dans ce domaine.

Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse soulignera au cours de cette
conférence l'importance du Protocole II révisé et s'engagera en faveur d'une
mise en ouvre de l'ensemble des dispositions adoptées et d'un contrôle du
respect de celles-ci.

Pour plus d'informations, veuillez vous adresser au chef de la délégation
suisse, M. l'Ambassadeur Christian Faessler, Représentant permanent de la
Suisse auprès de la Conférence du désarmement à Genève (Tel. 022/ 749 24
30).