Révision de l'indice suisse des prix à la consommation : modification du taux d'adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle obligatoire

Communiqué de presse 11 décembre 2000

Révision de l'indice suisse des prix à la consommation :
modification du taux d'adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité
et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance
professionnelle obligatoire

La révision des résultats mensuels de l'indice suisse des prix à la
consommation établis entre juin et octobre 2000 aura un impact sur
l'adaptation au renchéris-sement des rentes d'invalidité et de survivants de
l'assurance-accidents et de la prévoyance professionnelle obligatoire, une
adaptation qui aura lieu le 1er janvier 2001. Le taux de l'allocation de
renchérissement des rentes d'invalidité et de sur-vivants de
l'assurance-accidents obligatoire, qui avait été fixé dans un premier temps
à 3,5 % par le Conseil fédéral, sera en effet rabaissé à 2,7 %. Pour la même
raison, l'Office fédéral des assurances sociales a modifié le taux
d'adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité et de survivants de
la prévoyance pro-fessionnelle obligatoire. Aucune modification ne doit par
contre être apportée à l'adaptation des rentes AVS et AI à l'évolution des
salaires et des prix, basée sur l'indice mixte (le taux applicable à partir
du 1er janvier 2001 est de 2,5 %). Lors-qu'il a évalué l'évolution des prix
en septembre, le Conseil fédéral avait en effet prévu, pour le mois de
décembre, un taux de renchérissement très proche du taux auquel on peut
s'attendre aujourd'hui.

Assurance-accidents : adaptation au renchérissement de 2,7 % au lieu de 3,5
%
Le 8 novembre 2000, le Conseil fédéral avait décidé d'octroyer à tous les
bénéficiaires de rentes d'invalidité et de survivants de
l'assurance-accidents obligatoire, à partir du 1er janvier 2001, une
allocation de renchérissement de 3,5 % sur les rentes en cours. Conformément
aux dispositions légales, cette décision se basait sur l'évolution, en
septembre, de l'indice suisse des prix à la consommation, calculé par
l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Or, l'OFS a révisé les résultats mensuels de cet indice établis entre juin
et octobre 2000, car il a réexaminé la base de pondération des prix du
mazout et de l'électricité. Et, pour tenir compte de la modification du
niveau de l'indice des prix en septembre 2000, il a fallu recalculer le taux
de l'allocation de renchérissement des rentes de l'as-surance-accidents
obligatoire applicable à partir du 1er janvier 2001. Ce taux s'élève
désormais à 2,7 % des rentes en cours. Mais il faut noter qu'un barême
spécial est prévu pour les rentes versées pour la première fois après le 1er
janvier 1999, soit après la dernière adaptation au renchérissement.

Les rentes d'invalidité et de survivants de la LPP aussi touchées
L'adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité et de survivants
(rentes de ris-que) LPP est du ressort de l'Office fédéral des assurance
sociales (OFAS). L'OFAS doit lui aussi se baser sur le niveau de l'indice
des prix à la consommation en septem-bre. C'est la raison pour laquelle le
taux d'adaptation au renchérissement des rentes de risque fixé le 23 octobre
2000 doit être revu.

La première adaptation des nouvelles rentes d'invalidité et de survivants de
la pré-voyance professionnelle obligatoire n'a lieu qu'au bout de trois ans,
et l'adaptation s'effectue alors sur la base de l'évolution des prix durant
trois ans. L'adaptation des rentes "anciennes" s'effectue selon le rythme
d'adaptation de l'AVS, soit, en règle gé-nérale, tous les deux ans. Dans le
domaine des rentes de risque, le principe suivant s'applique : lorsque le
montant de la rente est supérieur au minimum prescrit par la loi, la
compensation du renchérissement n'est pas obligatoire si le total de la
rente est su-périeur au montant de la rente LPP adaptée à l'évolution des
prix. Le 1er janvier 2001, en tenant compte de la correction, les
allocations de renchérissement seront calculées sur la base des taux
suivants :

Année de naissance
de la rente Dernière adaptation Adaptation au 1er janvier 2001
1998-2000
1997
1996
1985 - 1995 - -
- -
1.1.2000
1.1.1999 - - (première adaptation après trois ans seulement)
2,7 % (3,6 %) (première adaptation)
1,4 % (2,3 %)
2,7 % (3,5 %)

En gras : les adaptation après correction; entre parenthèses : taux
d'adaptation fixés à la fin octobre.

Pour des raisons techniques liées à l'application de cette mesure, certaines
institutions de prévoyance et certaines compagnies d'assurance qui ont déjà
pris des dispositions pour adapter les rentes de risque de la prévoyance
professionnelle le 1er janvier 2001 ne pourront pas appliquer les nouveaux
taux d'adaptation révisés. Mais, pour compen-ser cette distorsion, l'OFAS
calculera à leur intention des taux d'adaptation revus à la baisse lors de
la prochaine adaptation au renchérissement.

  DÉPARTEMENT FÉD. DE L'INTÉRIEUR
  Service de presse et d'information

Renseignements: Assurance- Tél. 031 / 322 90 87
 accidents: Peter Schlegel, chef de section
  Section Assurance-accidents
  et prévention des accidents
  Office fédéral des assurances sociales

 Prévoyance Tél. 031 / 322 92 32
 professionnelle: Bernd Herzog, chef de section
  Section Mathématique prévoyance
  professionnelle
  Office fédéral des assurances sociales

Annexe: ordonnance 01 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de
 l'assurance-accidents obligatoire

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