Le Conseil fédéral donne son accord de principe à la création d'une Direction de la politique de sécurité au DDPS

3003 Berne, le 11 décembre 2000

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Le Conseil fédéral donne son accord de principe à la création d'une
Direction de la politique de sécurité au DDPS

Pendant sa séance de lundi, le Conseil fédéral a donné son feu vert à l'
adaptation des structures organisationnelles du Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dans la
perspective des nouveaux défis imposés par la politique de sécurité. Sur
proposition du Président de la Confédération Adolf Ogi, le gouvernement a
donné son accord de principe à la création d'une Direction de la politique
de sécurité au DDPS, en collaboration avec les départements concernés, et à
une transformation du Groupement de l'armement. La Direction de la politique
de sécurité sera opérationnelle, à partir du 1er janvier 2002.

Le 25 octobre 2000, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de présenter des
propositions pour la création de nouvelles structures départementales
internes, indépendamment de la réforme du gouvernement en cours.

Le 1er janvier 1998, le Département militaire fédéral (DMF) est devenu le
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports (DDPS). Ce département concentré sur un domaine spécifique a été
transformé en un département à trois domaines politiques essentiels. A
présent, il s'agit d'adapter les structures de direction du département -
notamment du Secrétariat général - aux nouvelles données. Le développement
intensif de la coopération en matière de politique de sécurité, à l'
intérieur comme à l'extérieur, exige une extension de la gestion et de la
coordination, notamment dans le domaine politico-stratégique. Les travaux de
la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et de l'Organe de
direction pour la sécurité ont clairement révélé la nécessité d'approfondir
la coordination supradépartementale et de procéder à une nouvelle
évaluation, sur le plan politique, des directives et des compétences en
matière de direction. C'est pourquoi le Conseil fédéral est d'avis qu'une
Direction de la politique de sécurité doit être créée au DDPS.

Les différentes unités organisationnelles, en bref

Selon la planification actuelle, la nouvelle Direction comprendra les unités
organisationnelles suivantes :
le domaine de la politique de sécurité et de défense du Secrétariat général
du DDPS ;
le Service de renseignements stratégique ;
la responsabilité pour la coordination des activités du Partenariat pour la
Paix ;
la direction des trois centres de Genève : politique de sécurité, déminage
humanitaire et contrôle démocratique des forces armées ;
la gestion administrative du coordonnateur des renseignements ;

au besoin, d'autres unités qui ont une influence décisive pour la conduite
dans des situations particulières et extraordinaires, telles que :
 la Centrale nationale d'alarme avec son organisation d'engagement pour les
situations dans le domaine de la radioactivité ;
 la Division Presse et Radio (DIPRA).

« Acquisition et technologie »

Par ailleurs, le Conseil fédéral a également donné son feu vert à une
concentration sur les fonctions essentielles dans le domaine de l'actuel
Groupement de l'armement. Le groupement sera détaché du domaine de la
défense et entièrement autonome. La Commmission des acquisitions de la
Confédération participera à ces travaux.

Les nouveaux besoins de l'armée XXI entraînent des modifications des
exigences sur le plan du matériel et par conséquent un transfert des moyens
qui passent des biens militaires « de masse » à des « produits de haute
technologie », avec des besoins d'instruction accrus. La totalité des
structures d'acquisition pour la Confédération pourrait ainsi reposer sur
une nouvelle conception. Il serait possible de créer une agence d'
acquisition pour l'ensemble de l'administration fédérale fondée sur les
méthodes de la nouvelle gestion publique. L'Office fédéral de topographie et
la Direction de l'informatique devraient, au sein du DDPS, être subordonnés
aussi rapidement que possible au nouveau groupement dont le nom provisoire
est « Acquisition et technologie ». Par ailleurs, il conviendrait d'
attribuer au groupement la surveillance de la mensuration nationale
cadastrale, de la mensuration nationale topographique, de la fourniture de
prestations pour le système d'information géographique fédéral, la gestion
de matériel pour les domaines politiques du DDPS, l'acquisition de systèmes
de conduite et de systèmes pour les Forces aériennes, l'acquisition d'armes
et de munitions, l'acquisition de matériel d'armée et la réalisation de
constructions militaires.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE DE LA PROTETION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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