Intempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de remise en état à hauteur de 150 millions de francs
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 11.12.2000
Intempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de
remise en état à hauteur de 150 millions de francs
Suite au rapport sur les dommages causés par les inondations d'octobre
2000, survenues au Valais, au Tessin et dans le canton de Vaud, et qui
se montent à quelque 670 millions de francs, le Conseil fédéral a
décidé de débloquer 150 millions de francs. Les crédits correspondants
devant pouvoir être adoptés dans le cadre de la procédure budgétaire
ordinaire, le Conseil fédéral a renoncé à rédiger un message à
l'intention des chambres fédérales.
Si, globalement, le coût des dégâts est sensiblement le même pour les
biens publics (310 millions de francs) que pour les biens privés (360
millions de francs), on note une grande disparité entre les cantons.
Ainsi, au Valais, ce sont essentiellement les biens publics qui ont
été touchés, pour un total de 290 millions de francs, alors que les
dommages subis par les particuliers se montent à 180 millions de
francs. Au Tessin, en revanche, les dommages publics (10 millions de
francs) sont relativement minimes comparés à ceux du privé (160
millions de francs). Dans le canton de Vaud, la région de Chablais,
particulièrement touchée, totalise à elle seule quelque 21 millions de
dégâts.
L'indemnisation des dommages causés aux biens des particuliers
devrait, pour l'essentiel, être assurée par le bais des assurances.
Pour les cas de force majeure, on pourra faire appel au fonds pour les
dommages dus à des événements naturels ainsi qu'aux dons recueillis
par la chaîne du bonheur. Quant aux frais de remise en état à la
charge des cantons et des communes, représentant quelque 300 millions
de francs, ils seront pris en charge pour moitié par la Confédération.
Les autorités cantonales et communales pourront également compter sur
l'aide militaire en cas de catastrophe.
Le rapport a été établi sur la base des données fournies par les
cantons et les compagnies d'assurance. Les estimations qui y figurent
concernent exclusivement les coûts directs et ne prennent pas en
compte les manques à gagner subis par le secteur du tourisme, de
l'industrie, des transports et de l'énergie. En outre, s'il a été
décidé de procéder à des études pour identifier les lacunes existant
dans le dispositif actuel de sécurité, les coûts correspondants n'ont
pas été intégrés dans le calcul. Après avoir pris connaissance du
rapport, le Conseil fédéral a donné mandat aux départements compétents
de:
mettre à disposition les moyens financiers nécessaires
Pour dégager les ressources nécessaires à l'indemnisation des dégâts
survenus en octobre dernier, on exploitera toutes les possibilités
prévues par l'arsenal juridique, en recourant notamment aux crédits
pour la gestion des dommages qui sont d'ores et déjà disponibles dans
le cadre du budget actuel. S'ils s'avéraient insuffisants, il
conviendrait de demander des crédits supplémentaires.
poursuivre les efforts de prévention
Les récents événements ont également prouvé l'intérêt de la prévention
(par ex. à Brigue). Sans les projets initiés suite aux catastrophes de
1993, les dommages de cet automne auraient été encore plus importants.
Il convient donc d'intensifier les mesures d'amélioration de la
prévention. Dans cette optique, il importe:
- de remédier aux lacunes existant dans le dispositif de lutte contre
les catastrophes naturelles
- d'identifier les facteurs naturels de risque et d'en tenir compte
dans le cadre de l'aménagement du territoire. Pour chaque catégorie de
risque, on établira des cartes des dangers qui seront régulièrement
actualisées.
- de s'assurer que la planification de la sécurité prévoit,
conformément à la loi sur l'aménagement des cours d'eau, des mesures
de protection en matière de construction mais également sur le plan de
l'aménagement du territoire ainsi que des mesures d'urgence et de
sauvetage destinées aux services de défense.
Le plan de financement des projets visant à remédier aux lacunes
existant dans l'actuel dispositif de sécurité sera élaboré
conjointement par le Conseil fédéral et par les cantons puis présenté
aux chambres en mars prochain. Ce n'est que sur la base des résultats
de ces études, que l'on pourra déterminer, s'il convient de décider de
mesures supplémentaires.
DFE Département fédéral de l'économie
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
Renseignements:
Robin Tickle, service de communication, DFE, tél. 031 322 20 25
Léonard Favre, affaires fédérales, secrétariat général du DFE,
tél. 031 322 20 37
Dr Armin Petrascheck Office fédéral des eaux et
de la géologie, tél. 032 328 87 65
