Le développement durable en Suisse: bilan après 3 ans

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le développement durable en Suisse : bilan après 3 ans

Responsabilité écologique, efficacité économique et solidarité sociale s'
inscrivent de plus en plus dans la politique suisse. Trois ans après la
définition d'une stratégie du développement durable par le Conseil fédéral,
des mesures ont été prises dans la plupart des huit domaines retenus,
notamment en matière de dépenses de la Confédération, dans la définition de
la politique internationale ainsi que dans la politique énergétique. Dans d'
autres secteurs des efforts doivent encore être faits, selon le rapport
intermédiaire du Conseil fédéral sur la mise en ouvre de la stratégie «le
développement durable en Suisse ».

En avril 1997, le Conseil fédéral approuvait une stratégie « le
développement durable en Suisse ». Trois ans plus tard, un rapport
intermédiaire fait le point pour les huit champs d'action définis à l'
origine. La mise en ouvre du développement durable est particulièrement
perceptible dans cinq champs d'action:

- politique énergétique : la loi sur le CO2, la loi sur l'énergie et le
programme Energie 2000 vont permettre à la Suisse de remplir ses engagements
internationaux de réduction des émissions de CO2. Les mesures volontaires et
les dispositions législatives encourageant une utilisation rationnelle de l'
énergie et le développement des énergies renouvelables vont permettre de
réduire la consommation d'énergie globale de 4,7% cette année, soit l'
équivalent de la consommation du canton de Lucerne.

- dépenses de la confédération : deux domaines sont concernés : le plan de
financement des transports et la réforme de la politique agricole. Avec la
redevance poids lourd liée à la prestation (RPLP) et le plan de financement
des transports publics (accepté par le peuple en novembre 1998), deux
piliers importants du plan de financement des transports ont été mis en
place. La réforme agricole intègre aussi de plus en plus les aspects
économiques, écologiques et sociaux. La nouvelle loi agricole prévoit ainsi
une mesure d'incitation économique pour encourager une agriculture
multi-fonctionnelle.

- consommation : afin de favoriser l'information aux consommateurs et la
comparaison directe, le Conseil fédéral soutient ,au niveau européen en
particulier, l'harmonisation des réglementations et des normes pour les
produits. La Suisse a ratifié deux conventions des Nations Unies qui visent
à rendre les conditions de travail plus sociales : la Convention sur l'âge
minimum d'admission à l'emploi et la Convention sur la négociation
collective. En mars 2000, le Parlement a adopté la convention qui interdit
les formes les plus graves de travail des enfants.

- mise en ouvre et contrôle des résultats : un nouvel office - l'Office
fédéral du développement territorial - a été formé et regroupe les
thématiques générales liées au trafic, au développement durable et à l'
aménagement du territoire. Un Conseil du développement durable a été
institué en 1998. Début 2001, ses activités seront regroupées avec celles du
Conseil de l'organisation du territoire.

- engagement international : des lignes directrices pour une politique
internationale de développement durable ont été élaborées. Elles définissent
comme prioritaires la satisfaction des besoins des plus pauvres ainsi que l'
utilisation rationnelle de l'environnement et des ressources.

D'autres domaines sont moins avancés :

- économie : un programme de gestion des ressources et de management
environnemental est en cours de réalisation. Des efforts doivent encore être
faits pour promouvoir davantage les achats publics écologiques et les
mesures d'encouragement pour un développement durable.

- politique de sécurité : un rapport du groupe de travail « Politique de
sécurité et développement durable » est attendu pour la fin 2000. La mise en
ouvre devrait suivre.

- réforme fiscale : le 24 septembre, le peuple et les cantons ont refusé les
propositions sur l'énergie (initiative solaire, taxe d'incitation et norme
de base).

Agenda local 21 et label « Cité de l'énergie »

Outre la stratégie « le Développement durable en Suisse », la Confédération
a aussi initié des actions à la demande du Parlement. L'Office fédéral de l'
environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) s'est engagé dans la
promotion d'agenda local 21 et soutient une trentaine de projets. Dans le
cadre du programme Energie 2000, l'office fédéral de l'énergie a décerné à
43 communes le label « Cité de l'énergie ». D'autres projets, tel que le
programme « Environnement et santé », sont en cours.

La stratégie du Conseil fédéral est actuellement limitée à huit champs d'
action. L'intégration d'autres domaines, tels que l'aménagement du
territoire, la construction de logements ou le marché des capitaux pourrait
se révéler judicieux. Un nouveau projet « Développement durable en Suisse :
situation et perspectives » du Comité interdépartemental Rio (Ci-Rio) doit
servir à évaluer les résultats obtenus et identifier les actions
complémentaires à envisager.

Berne, le 11 décembre 2000

ETEC      Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Pour le présent rapport : M. Arthur Mohr, chef de la division Economie et
recherche, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 93 29

Pour la suite des travaux : M. Pierre-Alain Rumley directeur de l'Office
fédéral du développement territorial, tél. 031 322 40 51 ou 031 322 55 14

Annexe: Etat de la mise en ouvre de la stratégie « Le développement durable
en Suisse ». Rapport intermédiaire du Conseil fédéral