Le Conseil fédéral lance un programme de sept mesures préventives contre les séismes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral lance un programme de sept mesures préventives contre les
séismes

L'aléa sismique est conséquent en Suisse et ne doit pas être négligé en
raison de l'augmentation permanente du potentiel de dégâts. De gros déficits
ont été identifiés dans la sécurité parasismique d'ouvrages et
d'installations existants, en comparaison avec la sécurité offerte contre
d'autres menaces naturelles.  Une Centrale de coordination pour la
prévention des séismes sera créée au sein du DETEC et le Conseil fédéral
lance un programme de sept mesures préventives dans le domaine de compétence
de la Confédération pour la période 2001 à 2004.

La sensibilisation au risque sismique est très restreinte en Suisse et ce
risque est sous-estimé. A l'échelle mondiale, l'aléa sismique en Suisse peut
être considéré comme modéré à moyen.  Un danger plus élévé subsiste pour le
Valais, la région bâloise, l'Engadine, la Suisse centrale et la vallée du
Rhin saint-galloise. En Suisse, il y a une à deux fois par siècle un séisme
d'intensité moyenne, engendrant des dégâts aux bâtiments, aux installations
et à l'environnement.

La protection contre les séismes se base essentiellement sur des mesures
constructives: protection de l'objet. Depuis 1989, la norme SIA 160 fixe les
exigences pour le dimensionnement parasismique des bâtiments mais la grande
majorité (90%) des ouvrages existants a été construite avant l'année 1990.
Le risque sismique n'est actuellement pas couvert par les assureurs
immobiliers et les biens mobiliers ne sont pas assurés. La Confédération n'a
pas d'obligation contractuelle en matière de prévention parasismique et
aucune loi n'existe actuellement. En comparaison avec d'autres dangers
naturels, la protection contre les séismes est encore insuffisante en
Suisse.

Dès le 1er janvier 2001, l'Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG)
mettra sur pied une Centrale de coordination de prévention des séismes, qui
aura des fonctions de conseil et de soutien pour toute l'administration
fédérale.

Pour la période 2001 - 2004 la Confédération a prévu de réaliser les mesures
suivantes:

- Sécurité parasismique des nouveaux ouvrages: application des normes
existantes (SIA 160); les offices fédéraux concernés seront tenus de
contrôler le respect des normes parasismiques existantes lors de la
planification de nouveaux ouvrages et installations de la Confédération ou
lors de l'approbation ou le subventionnement d'ouvrages de tiers;

- Sécurité parasismique des ouvrages existants: contrôle de la sécurité
parasismique dans le cadre de programmes d'assainissement de la
Confédération ou de projets de tiers; mesures éventuelles de renforcement
selon le principe de proportionalité des coûts;

- Contrôle de la sécurité parasismique des bâtiments de la Confédération:
inventaire de la sécurité parasismique des ouvrages importants de la
Confédération, situés dans les zones sismiques 2 et 3; il s'agit de classes
d'ouvrages de type II et III (bâtiments publics avec grand rassemblement de
personnes et ouvrages avec des functions vitales) qui se trouvent dans les
régions sismiques en Suisse (BS, SG, GR, VS et régions alpines);

- Analyse de la sécurité parasismique des biens culturels d'importance
nationale: établissement d'un rapport avec propositions de mesures concrètes
à appliquer;

- Etablissement d'un rapport sur les possibilités d'améliorer les bases
légales dans le domaine de la prévention parasismique;

- Présentation des possibilités de financement des dégâts lors de gros
séismes par la Confédération;

- Etablissement d'un concept d'intervention en cas de tremblements de terre,
mis à disposition des cantons et des communes dans le cadre de la protection
de la population.

En collaboration avec les départements concernés, le DETEC établira pour la
fin 2004 un rapport sur les mesures prises et sur la planification des
travaux pour la période 2005-2008.

Berne, le 11 décembre 2000

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports,
de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:.

Dr. Christian Furrer, Directeur OFEG, tél. 032/328 87 83

Dr. Olivier Lateltin, Centrale de coordination séismes OFEG, tél. 032/328 87
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