Intempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de remise en état à hauteur de 150 millions de francs
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Intempéries d'octobre 2000: la Confédération participe aux frais de remise
en état à hauteur de 150 millions de francs
Suite au rapport sur les dommages causés par les inondations d'octobre 2000,
survenues au Valais, au Tessin et dans le canton de Vaud, et qui se montent
à quelque 670 millions de francs, le Conseil fédéral a décidé de débloquer
150 millions de francs. Les crédits correspondants devant pouvoir être
adoptés dans le cadre de la procédure budgétaire ordinaire, le Conseil
fédéral a renoncé à rédiger un message à l'intention des chambres fédérales.
Si, globalement, le coût des dégâts est sensiblement le même pour les biens
publics (310 millions de francs) que pour les biens privés (360 millions de
francs), on note une grande disparité entre les cantons. Ainsi, au Valais,
ce sont essentiellement les biens publics qui ont été touchés, pour un total
de 290 millions de francs, alors que les dommages subis par les particuliers
se montent à 180 millions de francs. Au Tessin, en revanche, les dommages
publics (10 millions de francs) sont relativement minimes comparés à ceux du
privé (160 millions de francs). Dans le canton de Vaud, la région de
Chablais, particulièrement touchée, totalise à elle seule quelque 21
millions de dégâts.
L'indemnisation des dommages causés aux biens des particuliers devrait, pour
l'essentiel, être assurée par le bais des assurances. Pour les cas de force
majeure, on pourra faire appel au fonds pour les dommages dus à des
événements naturels ainsi qu'aux dons recueillis par la chaîne du bonheur.
Quant aux frais de remise en état à la charge des cantons et des communes,
représentant quelque 300 millions de francs, ils seront pris en charge pour
moitié par la Confédération. Les autorités cantonales et communales pourront
également compter sur l'aide militaire en cas de catastrophe.
Le rapport a été établi sur la base des données fournies par les cantons et
les compagnies d'assurance. Les estimations qui y figurent concernent
exclusivement les coûts directs et ne prennent pas en compte les manques à
gagner subis par le secteur du tourisme, de l'industrie, des transports et
de l'énergie. En outre, s'il a été décidé de procéder à des études pour
identifier les lacunes existant dans le dispositif actuel de sécurité, les
coûts correspondants n'ont pas été intégrés dans le calcul. Après avoir pris
connaissance du rapport, le Conseil fédéral a donné mandat aux départements
compétents de:
- mettre à disposition les moyens financiers nécessaires
Pour dégager les ressources nécessaires à l'indemnisation des dégâts
survenus en octobre dernier, on exploitera toutes les possibilités prévues
par l'arsenal juridique, en recourant notamment aux crédits pour la gestion
des dommages qui sont d'ores et déjà disponibles dans le cadre du budget
actuel. S'ils s'avéraient insuffisants, il conviendrait de demander des
crédits supplémentaires.
- poursuivre les efforts de prévention
Les récents événements ont également prouvé l'intérêt de la prévention (par
ex. à Brigue). Sans les projets initiés suite aux catastrophes de 1993, les
dommages de cet automne auraient été encore plus importants. Il convient
donc d'intensifier les mesures d'amélioration de la prévention. Dans cette
optique, il importe:
- de remédier aux lacunes existant dans le dispositif de lutte contre les
catastrophes naturelles
- d'identifier les facteurs naturels de risque et d'en tenir compte dans le
cadre de l'aménagement du territoire. Pour chaque catégorie de risque, on
établira des cartes des dangers qui seront régulièrement actualisées.
- de s'assurer que la planification de la sécurité prévoit, conformément à
la loi sur l'aménagement des cours d'eau, des mesures de protection en
matière de construction mais également sur le plan de l'aménagement du
territoire ainsi que des mesures d'urgence et de sauvetage destinées aux
services de défense.
Le plan de financement des projets visant à remédier aux lacunes existant
dans l'actuel dispositif de sécurité sera élaboré conjointement par le
Conseil fédéral et par les cantons puis présenté aux chambres en mars
prochain. Ce n'est que sur la base des résultats de ces études, que l'on
pourra déterminer, s'il convient de décider de mesures supplémentaires.
Berne, le 11 décembre 2000
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
DFE Département fédéral de l'économie
Service de presse
Renseignements:
Dr Armin Petrascheck Office fédéral des eaux et de la géologie, tél. 032 328
87 65
Robin Tickle, service de communication, DFE, tél. 031 322 20 25
Léonard Favre, affaires fédérales, secrétariat général du DFE, tél. 031 322
20 37
Annexe:
rapport sur les dommages dus aux intempéries 2000
