L'OFCOM publie sur l'internet ses décisions en matière de surveillance radio et télévision

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L'OFCOM publie sur l'internet ses décisions en matière de surveillance radio
et télévision

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie dès maintenant sur
l'internet ses décisions en matière de surveillance radio et télévision.
L'OFCOM présente à l'adresse www.bakom.ch les cas où une procédure de
surveillance a dû être engagée contre des diffuseurs de radio et de
télévision soupçonnés d'avoir violé leur concession ou la loi sur la radio
et la télévision. Cette transparence voulue par l'OFCOM pour ses activités
de surveillance doit être considérée principalement comme une mesure
préventive et comme une prestation de service pour les diffuseurs, qui
peuvent ainsi adapter leurs programmes aux dispositions en vigueur.

Dans quelle mesure un espace publicitaire représente-t-il une interruption
publicitaire ? A quel moment un spot publicitaire pour une bière sans alcool
tombe-t-il sous le coup de l'interdiction de publicité pour de l'alcool ? Un
diffuseur de télévision local peut-il reprendre le programme d'une autre
chaîne de télévision ?

Toutes ces questions sont du ressort de l'OFCOM qui, en tant qu'autorité de
surveillance, vérifie que les diffuseurs suisses de programmes de radio et
de télévision respectent leur concession. La majorité des procédures lancées
concernent des aspects relatifs à la publicité (interruptions publicitaires,
publicité pour l'alcool, publicité clandestine), au sponsoring (sponsor
d'émissions d'information, indication promotionnelle du sponsor) ainsi
qu'aux aspects techniques de la diffusion (non-respect de la zone de
concession, puissance d'émission trop forte).

La liste des décisions indiquée sur le site internet donne un aperçu des
activités de surveillance de l'OFCOM. La majorité des procédures sont
énumérées avec le nom du diffuseur et un court descriptif. Certaines
décisions sont publiées in extenso et dans la langue originale.

En publiant ses activités de surveillance, l'OFCOM souhaite principalement
agir de manière préventive, et donner ainsi aux diffuseurs de programmes de
radio et de télévision la possibilité d'adapter leurs programmes en fonction
des prescriptions légales en vigueur.

Bienne, 8 décembre 2000

Office fédéral de la communication,
Service de communication

Renseignements : Carole Gerber, cheffe de la surveillance RTV, OFCOM, 032
327 54 49