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Le Conseil fédéral approuve le programme de recherche en vue de la 12e révision de l'AVS

Communiqué de presse 4 décembre 2000

Le Conseil fédéral approuve le programme de recherche en vue de la 12e
révision de l'AVS

Le programme de recherche destiné à préparer la 12e révision de l'AVS a reçu
l'aval du Conseil fédéral. Ce programme doit permettre de combler les
lacunes relatives à l'évolution économique, sociale et technologique au-delà
de 2010 - horizon de la 11e révision de l'AVS. En s'appuyant sur les
résultats de ce programme de recherche, le DFI est chargé de présenter au
Conseil fédéral avant la fin de l'année 2005 un avant-projet de message
concernant la 12e révision de l'AVS, destiné à être mis consultation.

Après avoir adopté le message concernant la 11e révision de l'AVS, le
Conseil fédéral a procédé le 12 avril de cette année à un échange de vues
sur la situation de l'AVS à plus long terme (jusqu'en 2025) et sa
consolidation financière en lien avec l'évolution de la démographie, de la
société et de l'économie. La 11e révision de l'AVS a été conçue en fonction
d'un horizon à moyen terme fixé à 2010, car il est possible de prévoir sans
trop de risques de se tromper comment l'économie et la société évolueront
jusqu'à cette date. Mais si l'on veut proposer des mesures correctrices à
appliquer par la suite, certaines connaissances font défaut. D'une part, en
effet, on manque de repères permettant d'évaluer les conséquences
éventuelles du changement de certaines modalités du système, comme par
exemple une modification et flexibilisation de l'âge de la retraite. Et
d'autre part, étant donné l'éloignement dans le temps, il faut s'attendre à
des évolutions plus significatives au niveau économique et social, des
modifications dont il faut tenir compte. C'est pourquoi le Conseil fédéral
aimerait disposer d'informations de base supplémentaires, mieux fondées,
concernant l'avenir, dans des domaines importants et connexes comme la
formation, le marché du travail, les impôts, la famille et la sécurité
sociale. Il a donc confié en avril au DFI, en collaboration avec des experts
de l'administration et des experts externes, le mandat d'élaborer un
programme de recherche sur le sujet et de le présenter accompagné des
objectifs visés et d'un calendrier de la 12e révision de l'AVS.

Le Conseil fédéral vient d'adopter le rapport relatif à ce programme de
recherche. En collaboration avec des experts du DFE et du DFF, le DFI avait
préalablement circonscrit dans un texte de base les questions centrales
concernant l'évolution ultérieure de l'AVS et les avait discutées notamment
avec l'équipe de direction du Programme national de recherche "Problèmes de
l'Etat social" et avec la Commission de la sécurité sociale et de la santé
publique (CSSS) du Conseil national. Ces interlocuteurs ont approuvé
l'orientation donnée aux questions. Leurs suggestions, ainsi que les
requêtes formulées dans trois interventions parlementaires, ont aussi été
prises en compte. Les questions ont été classées selon un ordre de priorité
basé sur le temps à disposition et la dotation en crédits et en personnel.

Le projet de recherche est placé sous le pilotage du DFI, mais des
représentants du DFF et du DFE font aussi partie de l'équipe de direction.
Une partie importante des questions doivent être traitées par des chercheurs
externes. Les projets spécifiques feront l'objet d'un appel d'offres. Le DFI
fera une synthèse des résultats des différentes études et rédigera un
rapport final. Il procèdera à une évaluation de ces résultats en vue de la
12e révision de l'AVS et présentera son rapport final au Conseil fédéral au
cours du 2e semestre 2003. Un million de francs seront inscrits au budget de
l'année 2001 et un million à celui de 2002 pour la réalisation de ces
travaux de recherche, les coûts pris en compte étant surtout liés à des
enquêtes.

Calendrier du message concernant la 12e révision de l'AVS
Si l'on s'en tient aux données temporelles contenues dans la 11e révision de
l'AVS, le message concernant la 12e révision de l'AVS devrait être élaboré
selon le calendrier suivant :

- Projet de rapport final concernant le
programme de recherche Fin septembre 2003
- Procédure de consultation Fin 2005 à début 2006
- Message Printemps 2006

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
 Service de presse et d'information

Renseignements : Tél. 031 / 322 90 76
 Ludwig Gärtner
 Service spécialisé Economie, questions
 fondamentales et recherche
 Office fédéral des assurances sociales

Annexe : Résumé : contenu du programme de recherche

Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses informations
à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch
 Résumé : contenu du programme de recherche

Thèmes prioritaires du programme de recherche

a) Evolution de l'AVS à long terme / assouplissement des règles de départ à
la retraite
 1. L'importance de l'AVS, du 2e et du 3e pilier pour différentes catégories
de la population et évolution à long terme des différents piliers.
 2. Les raisons, les possibilités et les conséquences d'un départ anticipé à
la retraite pour différentes catégories de la population.

b) Facteurs déterminant la participation au marché du travail
 1. L'influence des règlements étatiques sur le moment du départ à la
retraite.
 2. La situation professionnelle des travailleurs âgés et les moyens
d'améliorer leur intégration professionnelle.
 3. Les possibilités d'accroître la participation au marché du travail, en
particulier des femmes et des travailleurs âgés.

c) Financement de la prévoyance vieillesse à long terme
 1. Les besoins financiers de l'AVS en fonction de différents changements
démographiques, économiques et sociaux.
 2. Les sources de financement envisageables et la charge qu'elles feraient
peser sur différents acteurs financiers et catégories de la population.

Les thèmes non prioritaires du programme de recherche

Les questions ci-dessous ne sont pas prioritaires, bien qu'elles soient
importantes pour l'avenir de la prévoyance. Certaines questions n'ont qu'un
lien indirect avec la 12e révision de l'AVS et le traitement de certaines
questions dépasserait le cadre du programme de recherche. Il n'est cependant
pas impossible que l'une ou l'autre de ces questions soient abordées au
cours des travaux.

a) Evolution de l'AVS à plus long terme
 1. La répartition entre les générations et au sein des générations. Les
transferts entre catégories de revenus et générations et l'évolution de ces
transferts.
 2. La prévoyance des personnes qui ont un parcours professionnel et
familial atypique et les coûts qu'elle occasionne.

b) Facteurs déterminant la participation au marché du travail
 1. L'importance de la formation de base et de la formation continue pour
augmenter les chances de trouver un emploi des travailleurs âgés.
 2. Les barrières s'opposant au travail à temps partiel.
 3. Les expériences de retraite partielle anticipée réalisées en Suisse et à
l'étranger et leur impact sur l'ensemble de la prévoyance.

c) Financement de l'AVS à long terme
 1. Les incitations, les effets fiscaux et les effets sur l'épargne des 2e
et 3e piliers.
 2. L'influence des flux migratoires (changeants) sur l'évolution financière
de l'AVS.
 3. Les effets du ralentissement du processus d'épargne dans le 2e pilier.

Sujet de recherche abandonné : les soins de longue durée

Ce thème n'est pas traité. Il s'agit en effet d'un sujet comprenant une
multitude d'aspects, du fait des liens qui existent avec d'autres systèmes
(le système de santé, l'assurance-maladie, etc.) et de la multiplicité des
compétences (Confédération, cantons, communes). Le thème ne concerne que
ponctuellement le concept des 3 piliers de la prévoyance vieillesse. Pour
l'analyser, il faudrait mettre sur pied un programme de recherche
particulier qui devrait par ailleurs se dérouler sur une plus longue
période, parce que les bases de données nécessaires dans ce domaine font
aujourd'hui défaut.

 1. L'étendue des besoins de soins, le financement des soins et les
incitations.
 2. L'organisation et la qualité des soins.
 3. L'évolution future de l'offre et de la demande.