Modification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires

COMMUNIQUE DE PRESSE

Modification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation
d'installations nucléaires

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance concernant le
fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires. Il s'agit pour
l'essentiel d'une adaptation rédactionnelle à la nouvelle ordonnance sur le
fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales
nucléaires. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur le fonds pour
la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires,
ordonnance dont il a fixé l'entrée en vigueur pour partie au 1er avril 2000,
pour partie au 1er janvier 2001. La prise en charge des coûts de gestion des
déchets radioactifs résultant de la désaffectation des centrales nucléaires
est ainsi mieux assurée. Pour les coûts de désaffectation proprement dits,
il existe depuis 1984 déjà un fonds de désaffectation.

L'adoption du fonds pour la gestion des déchets radioactifs a rendu
nécessaires diverses adaptations de l'ordonnance sur la désaffectation,
essentiellement pour délimiter clairement le domaine d'application de chaque
fonds, ainsi que des modifications rédactionnelles.

Bern, le 4 décembre 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: M. Peter Koch, avocat, Office fédéral de l'énergie, tél.
031/322 56 36