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DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 1er décembre 2000 Communiqué de presse Signature de l'accord sur les transports internationaux par route entre la Suisse et la Bosnie Herzégovine Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral des affaires étrangères, et le Ministre des affaires étrangères de la Bosnie Herzégovine, Jadranko Prlic ont signé, le 1er décembre 2000 à Berne, l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Bosnie Herzégovine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises. Cet accord établit un cadre juridique en matière de transport routier et a pour objectif principal de favoriser les échanges et les relations économiques entre les deux pays. Il règle les relations entre la Suisse et la Bosnie Herzégovine, tant pour le transport de passagers par autocar (services de ligne, transports touristiques) que pour celui de marchandises (trafic bilatéral, de transit, etc.). Le cabotage national n'est pas autorisé. Cet accord constitue un accord standard en matière de transport international routier. Le texte a été négocié en 1996 et approuvé par le Conseil fédéral en janvier 1997. Le Conseil des ministres de Bosnie Herzégovine l'a approuvé de son côté lors de sa séance du 30 novembre 2000. La Suisse a conclu des accords semblables avec presque tous les pays d'Europe centrale et orientale, notamment la Slovénie, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et la Macédoine.