Le DDT, les PCB et autres polluants organiques persistants bientôt interdits ou fortement réduits au niveau mondial

COMMUNIQUE DE PRESSE

Comité de négociation intergouvernemental du 4 au 9 décembre à Johannesbourg

Le DDT, les PCB et autres polluants organiques persistants bientôt interdits
ou fortement réduits au niveau mondial

La lutte contre « la sale douzaine » va s'engager au  niveau mondial. Du 4
au 9 décembre, les délégués de 120 pays se réuniront à Johannesbourg afin de
finaliser une convention mondiale pour réduire et éliminer douze polluants
organiques persistants (POP). Ces POP, parmi lesquels on compte le DDT, les
dioxines et les PCB, s'accumulent dans l'organisme des animaux et des hommes
et perturbent à long terme les fonctions biologiques. Les négociations
porteront sur les modalités de mise en ouvre, le financement pour les pays
en développement et la procédure pour interdire de nouveaux produits
dangereux. La Suisse a interdit la production, l'utilisation et le commerce
des POP depuis plusieurs années. Elle améliore régulièrement le traitement
des déchets ménagers ou industriels afin de réduire au maximum les émissions
de dioxines.

Les douze POP visés par la convention sont des pesticides (comme le DDT),
des produits chimiques ou industriels (comme les PCB), ou des produits
dérivés de la combustion ou de l'usure de produits industriels (comme les
dioxines ou les furanes). Ces polluants se dégradent très difficilement. Ils
s'accumulent dans les tissus adipeux des animaux et des hommes. Une
exposition chronique même faible peut avoir des effets sur la reproduction,
le système immunitaire, provoquer des anomalies dans le développement et des
cancers. Les POP sont particulièrement dangereux pour les enfants parce qu'
ils se retrouvent dans le lait maternel.

La présence des POP est manifeste dans les régions arctiques où ils se
déposent après de longs déplacements dans l'atmosphère. Chez les Inuits, qui
se nourrissent surtout de poisson et de viande, le lait maternel contient
dix fois plus de POP que le lait des autres femmes canadiennes. Des
recherches ont aussi mis en évidence des modifications du système
reproducteur chez les ours polaires.

Dans le cadre de sa politique de protection de l'air, la Suisse a interdit
progressivement la production, l'utilisation et le commerce de ces produits.
Afin de limiter les émissions de dioxines, elle a introduit les mesures
techniques pour améliorer le traitement des déchets ménagers et industriels.
Elle édicte actuellement des recommandations pour une élimination adéquate
des anciens joints de caoutchouc et des constructions métalliques contenant
des PCB. Un premier accord régional pour éliminer et réduire les POP a aussi
été signé en 1996 par les pays européens - dont la Suisse - ainsi que par
les Etats-Unis et le Canada. Le Parlement fédéral a donné récemment son
accord pour la ratification.

Période transitoire, financement et nouveaux produits

Les négociations qui ont débuté à l'échelle planétaire sous l'égide du
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) devraient se
terminer à Johannesbourg. Une convention mondiale pour l'interdiction et/ou
la réduction des douze POP devrait pouvoir être signée l'année prochaine. Un
accord doit encore être trouvé dans trois domaines en particulier :

- Délais transitoires et exceptions. La Suisse est d'avis que des exceptions
ne doivent être acceptées que pour les cas fondés et en fonction des
spécificités nationales. La plupart des pays industrialisés, dont la Suisse,
ont déjà remplacé les POP par d'autres substances. La nouvelle convention n'
entraîne pas de modifications législatives et n'affecte pas l'économie. L'
effort sera porté essentiellement par les pays en développement qui
utilisent encore ces substances (en particulier les PCB pour les
transformateurs, condensateurs et matériel électrique) ou stockent la
majeure partie des POP à éliminer (pesticides périmés). Ces pays demandent
donc des délais d'adaptation et des exceptions pour certains produits.

- le financement des mesures dans les pays en développement. L'élargissement
au niveau mondial des mesures déjà prises par les pays industrialisés
entraînera des coûts importants pour les pays en développement :
remplacement des POP par d'autres produits, élimination adéquate des stocks
et rénovation des installations industrielles. Pour la Suisse, le soutien
financier doit se faire dans le cadre du Fonds pour l'environnement mondial
(FEM). La Suisse a déjà engagé par le biais de la Direction du Développement
et de la Coopération (DDC) près de 30 millions de francs dans des projets de
gestion rationnelle des produits toxiques dans les pays en développement.
Elle soutient par exemple un projet avec l'UNITAR (Institut des Nations
Unies pour la formation et la recherche) portant sur le renforcement des
capacités nationales de gestion des produits chimiques.

- la procédure pour interdire de nouveaux produits. Environ 100 000
substances chimiques sont commercialisées dans le monde. 100 nouvelles
substances arrivent sur le marché chaque année dans l'Union européenne. La
question de la procédure pour interdire de nouvelles substances dans le
cadre de la convention est donc essentielle. La Suisse défend le point de
vue que de nouvelles interdictions ne doivent pas être ratifiées par toutes
les Parties pour entrer en vigueur. La Suisse demandera en outre que l'on
veille à la cohérence entre les nouveaux engagements et les autres
législations internationales réglant les produits chimiques, dans le domaine
des exportations de déchets spéciaux notamment (convention de Bâle).

La Suisse candidate pour le secrétariat de la nouvelle convention

La nouvelle convention viendra compléter les dispositions qui existent déjà
sur le plan mondial dans le domaine des produits chimiques : la convention
sur le commerce international de produits chimiques (PIC-convention) et la
convention sur les exportations des déchets spéciaux (convention de Bâle) en
particulier. Les trois conventions ont été élaborées sous l'égide du PNUE
pour les questions chimiques, dont le siège est à la Maison internationale
de l'environnement, à Genève. Cette ville accueille aussi le secrétariat de
la convention de Bâle et le secrétariat provisoire de la PIC-Convention. La
Suisse a déposé sa candidature pour accueillir le secrétariat de la nouvelle
convention afin de réunir à Genève les plus importantes instances
internationales dans le domaine des produits chimiques.

« La sale douzaine »

Les douze polluants persistants (POP) visés par la Convention des Nations
Unies sont :

- des pesticides : aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore,
mirex et toxaphènes. Ils ne sont plus utilisés, à l'exception du DDT auquel
on recourt pour lutter localement contre la malaria. Mais des stocks
importants doivent encore être éliminés.

- des produits industriels : PCB et hexachlorobenzène. Même si on n'en
produit plus aujourd'hui, les PCB sont encore utilisés dans les pays en
développement (matériel électrique, transformateurs et condensateurs). Selon
la convention, ces installations doivent être remplacées et les PCB éliminés
de manière adéquate. Une centaine de milliers de tonnes figure aussi dans
des stocks à éliminer définitivement.

- des sous-produits de la combustion et des processus industriels : dioxines
et furanes. La convention demande que des mesures techniques soient mises en
ouvre pour réduire au maximum les émissions des dioxines et de furanes lors
de l'incinération des déchets ménagers et industriels en particulier.

Berne, le 30 novembre 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

M. Georg Karlaganis, chef de la division Substances, sol et biotechnologie,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél.
079 415 99 62 (valable également durant la conférence de Johannesbourg)

M. Andreas Weber, chef de la section Substances dangereuses pour l'
environnement, division Substances, sol et biotechnologie, Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage tél. 031 322 68 59

Internet

Site du Programme des Nations Unies pour l'Environnement pour les questions
chimiques : http://irptc.unep.ch/pops/default.html

Documentation complémentaire sur les POP  dans le lait maternel : Magazine
de l'OFEFP, ENVIRONNEMENT 4/2000 pp. 24-26