Des tests et des examens à la place des prises de sang?

COMMUNIQUE DE PRESSE

Des tests et des examens à la place des prises de sang?

Des tests et des examens vont-ils relayer les prélèvements sanguins
actuellement opérés sur les automobilistes? Dans le cadre des débats
préliminaires concernant la révision de la loi sur la circulation routière,
la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
(CTT-N) consulte les milieux intéressés pour savoir si la conception
nouvelle "MEDRALEX" est applicable dans la pratique.

"MEDRALEX", conçu par l'Institut de médecine légale de l'Université de
Zurich, aborde la question de l'incapacité de conduire par une approche
différente de celle que proposent tant le Conseil fédéral dans son projet
que le Conseil des Etats dans sa décision concernant la révision de la loi
sur la circulation routière (LCR): en plus de l'abaissement du taux
d'alcoolémie à 0,5 pour mille, cette stratégie prévoit d'examiner la
quantité d'alcool contenu dans l'air expiré, ce même en l'absence de
soupçons quant à l'état d'ébriété. Le résultat de l'analyse de l'alcoolémie
continuera cependant de servir de preuve matérielle.

C'est précisément à cette dernière opération que "MEDRALEX" devrait
permettre de renoncer dans une large mesure. Sa démarche est toutefois plus
globale encore: vu que l'incapacité de conduire peut être causée non
seulement par des substances telles que alcool, stupéfiants ou médicaments,
mais aussi par le surmenage, le stress ou une santé défaillante, cette
nouvelle méthode consiste à attester l'état de l'automobiliste au moment
juridiquement pertinent, au moyen d'un procédé policier et médical
normalisé. Celui-ci englobe notamment deux séries de tests - les uns,
rapides, portant sur la consommation de drogues, les autres concernant
l'"attention divisée" pour examiner l'"horloge interne", le sens de
l'équilibre et la capacité de coordination - ainsi qu'un examen médical.

Le dossier a été mis en consultation auprès des cantons, du Tribunal fédéral
et des milieux concernés, notamment les associations de transport. Le délai
de réponse a été fixé au 31 janvier 2001.

Berne, le 28 novembre 2000

ETEC         Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

Duri Bezzola, Conseiller national, Président de la CTT-CN, tél. 079/610 33
89

Edith Bachmann, Secrétaire de la commission, tél. 031/322 98 17

Annexes:

dossier mis en consultation