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Le Conseil fédéral décrète l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les explosifs
Le Conseil fédéral a fixé ce lundi l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée sur les substances explosibles (ordonnance sur les explosifs) au 1er février 2001. Cette révision a permis d’adapter l’ordonnance aux nouveautés apparues dans le droit national et international.
L'ordonnance actuellement en vigueur, qui date de 1980, est considérée comme un bon reflet de la pratique et a fait ses preuves jusqu'ici. Une révision s'est néanmoins avérée nécessaire suite à l'entrée en vigueur en juin 1998 de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. La Suisse a ratifié cet accord en avril 1995.
Ladite convention a été élaborée après la catastrophe aérienne de Lockerbie. Selon ses termes, ne sont autorisés à entrer et sortir du territoire des Etats signataires que les explosifs plastiques et en feuilles auxquels on aura adjoint un agent de détection. L'ordonnance révisée tient également compte de la Directive européenne du 5 avril 1993 relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil, ainsi que des avancées techniques réalisées dans le domaine des substances explosibles.
Berne, le 27 novembre 2000
Pour de plus amples informations:
Claude Muller, Office fédéral de la police, tél. 031 322 46 98