Communiqué

L’initiative populaire fédérale "pour le versement au fonds AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)", déposée le 30 octobre 2000, a formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après vérification, que 125’372 des 126’906 signatures recueillies sont valables.

Le Conseil fédéral a chargé le le Département fédéral des finances, en collaboration avec Département fédéral de justice et police, le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères, d’élaborer, jusqu’au 30 octobre 2001 au plus tard, un projet de message du Conseil fédéral à l’intention des Chambres fédérales.

CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE

Service d’information

27 novembre 2000