L'ordonnance sur la situation juridique modifiée

3003 Berne, le 27 novembre 2000

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L'ordonnance sur la situation juridique modifiée

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la situation juridique des
officiers généraux qui exercent leur fonction à temps complet et du chef de
l'armement. La nouvelle disposition prévoit qu'à partir du 1er janvier 2001,
le chef de l'armement ne sera plus soumis à cette ordonnance, mais à la
législation relative au statut des fonctionnaires. Jusqu'à ce jour, le chef
de l'armement était le seul fonctionnaire civil à être soumis à cette
ordonnance.

En outre, quelques adaptations ont été nécessaires suite à la modification
de certaines désignations ou à la suppression de certaines fonctions.

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA
PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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